Conseil de tutelle ONU

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...4 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra... social, Conseil de sécurité, Conseil de tutelle, Secrétariat,. Cour internationale de justice). ...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 297/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2008

...Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 ... à l'alinéa 2: les personnes sous tutelle et les personnes séjournant à leur lieu de trava...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Hansruedi Stadler, député au Conseil des Etats Jean-Paul Glasson, conseiller national ....'en informer préalablement l'autorité de tutelle (Conseil fédéral, tribunaux fédéraux). Cette d...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

...29 août 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra... important dans le contexte du système de tutelle international et du processus de décolonisation 2...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... de celui-ci par le biais de la tutelle légale, d'une organisation ou d'une autorité (le...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005)

...Le 7 octobre 2005, la conseillère nationale Doris Stump a déposé un postulat qui c...Dans de tels cas, les autorités de tutelle peuvent ou doivent en être informées, suivant le...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... sur une révision totale du droit de la tutelle. S'agissant du placement dans un établissement, i...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

.... 25 février 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... la révision totale du droit de la tutelle (projet distinct: loi fédérale réglant la proc�...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole facultatif de 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

...5 septembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédéra...'aide sociale prévues dans le droit de la tutelle, à l'assistance sociale ainsi qu'aux dispositions...

• Feuille Fédérale num. 50, 18 décembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... Pierre-François Veillon, conseiller national Hans Hess, député au Conseil des Etats ...'en informer préalablement l'autorité de tutelle (Conseil fédéral, tribunaux fédéraux). Cette d...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica