Conseil de securite ONU

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...Modification du 26 octobre 2011 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I. L'ordonnance du 30... au comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU et en conformité avec les décisions dud...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense. Il devient aussi de plus en plu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...du 30 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars... du comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU, autoriser des exceptions aux interdictio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 5F 2/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 12 mai 2011

...Ce jour-là, le Conseil fédéral a gelé les avoirs de l'intimée parce q... que la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU du 17 mars 2011. Il s'ensuit que la déci...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

.... 27 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... deux systèmes d'information pour la sécurité extérieure et la sécurité intérieure. Dans son...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée

...du 3 février 2010 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars... résolution 1907 (2009)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête: . Section 1 Mesures d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

...Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des ... autorisation explicite du Conseil de sécurité de l'ONU a constitué un conflit armé internation...

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

...du 13 mai 2009 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars...du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête: . Section 1 Mesures de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message à l'appui de l'arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

.... 21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé.... Sa sécurité intérieure étant directement liée à la stabili...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

...du 14 février 2007 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2 de la loi du 22 mars... résolution 1737 (2006)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête: . Section 1 Mesures de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 20 février 2007
• Unique
• Ordonnance