Conseil de cooperation culturelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé... a été mis spécialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine

... de réaffirmer les liens de coopération existant entre la Confédération suisse. et la R�...-faire de l'humanité, enrichit la vie culturelle de tous les peuples et accroît le respect et l'es...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... (en particulier informations, conseils juridiques), représentation des Suisses de l'étr....0252 Relations avec l'étranger - Coopération internationale . Objectif(s) . principal(aux): Pr... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

...Le 26 novembre 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Off... le siège réservé à la Chine dans le Conseil de sécurité de l'ONU, de 1945 à 1971, époque �..., de l'Organisation pour la coopération économique de l'Asie et du Pacifique, du Forum du...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... l'administration (LOGA; RS 172.010), le Conseil fédéral présente chaque année à l'Assemblée ... d'éducation et d'une maison de la coopération, conclu le 15 octobre 2008 3253 . 2.2 Message du 1... relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et d'assurer ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... 2 septembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér... de savoir comment renforcer la coopération internationale et réformer les institutions et m�..., il se produit une déstabilisation culturelle qui incite çà et là des groupuscules d'extrémi...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et Eurojust

...vu la Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de re... en termes de développement d'une coopération étroite et dynamique pour relever les défis actu... physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale; . k) «traitement des données à cara...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

.... 1 er septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédér... de la démocratie par l'approche culturelle. . Asie centrale . La transition économique et po...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.4/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen gegenüber Frankreich; Art. 1a, 28 und 67a IRSG; Art. 2, 14 und 15 EUeR; Art. XIII und XIV des Zusatzabkommens mit Frankreich (SR 0.351.934.92); Art. 10 und 23 GwÜ. Die Einrede, die zu übermittelnden Unterlagen unterstünden in Frankreich der militärischen Geheimhaltung, kann den schweizerischen Behörden, welche einem französischen Rechtshilfegesuch stattgeben, nicht entgegen gehalten werden (E. 4.1, 4.2 und 4.5); das gilt auch für die Vereinbarung über die Geheimhaltung im Bereich der Beziehungen zwischen den Armeen der beiden Länder (E. 4.3). Tragweite von Äusserungen der ersuchenden Behörde zur Übermittlung der streitigen Dokumente (E. 4.4). Übermittlungswege bei Rechtshilfeersuchen zwischen der Schweiz und Frankreich (E. 5). Unaufgefo...

...26 novembre 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Off... d'un recours administratif auprès du Conseil fédéral (art. 26 EIMP). Les recourants sont inte...à ce propos, Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2e ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit...c) les différends pour lesquels le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies ... pays d'origine, ou de l'Etat d'origine culturelle, ou encore de l'Etat d'origine historique ou arch�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention