conseil d administration en anglais

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... 0.941.16 1 Traduction du texte original anglais, dans la version décidée par le Conseil d'Admini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 5P.465/1999 de IIe Cour de Droit Civil, 11 avril 2000

... deux participations dans les sociétés anglaises F.________ Ltd et C.________ Ltd avaient été ven... dame H.________, épouse du président du conseil d'administration; les négociations relatives à l...

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

...b) Le Conseil d'administration. . RS 0.232.142.2 1 RO 2007 6479 ... d'administration sont l'allemand, l'anglais et le français. . (2) Les documents soumis au Co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... 21 décembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 10 décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédé...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)

...(OIAC). Modification du 9 mai 2012 . Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 18... une des langues officielles suisses ou en anglais, ils doivent être accompagnés d'une traduction d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... 21 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédér..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.240/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2001

... a fait savoir, par le truchement de son conseil, qu'il n'entendait pas revenir sur sa démission a... de la traduction incontestée du texte anglais de cet écrit en substituant un mode futur ("allai...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Républi... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

...Préambule . Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . con..., le 23 novembre 2001, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique