conjoncture economique et sociale

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

...) s'emploie à promouvoir les conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assur... sociaux et les associations économiques;. b. il respecte le principe de la subsidiarité;.... sociales en tenant compte de la conjoncture économique et sociale et de son évolution;. c. s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

...) s'emploie à promouvoir les conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assur... sociaux et les associations économiques;. b. il respecte le principe de la subsidiarité;.... sociales en tenant compte de la conjoncture économique et sociale et de son évolution;. c. s...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...La détérioration attendue de la conjoncture dans certains pays a nécessité à l'automne 2009...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

...B.a Contexte économique et rôle joué par la Banque W.________. B.a.a Tit... 80; au début des années 90, la conjoncture économique a évolué défavorablement. Une premi...�ue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra... la Seconde Guerre mondiale, l'essor conjoncturel accrut le besoin de main-d'oeuvre étrangère en S... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... sur un développement écologique, économique et social qui tienne compte des besoins des géné... personne bénéficie de la sécurité sociale. b. toute personne bénéficie des soins nécessai... économe, efficace et adaptée à la conjoncture et aux tâches de l'Etat. 2 Le canton établit u...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 685/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 26 février 2008

... la raison individuelle et dont la raison sociale a été modifiée en 1993 en J.________ SA. Au dé... cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire comme en cas de péjoration de c... dirigeant, ainsi que de la bonne conjoncture prévalant notoirement depuis 2005. La cour canton...

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...- la lutte contre la stagnation économique et l'imposition des entreprises. . Le rapport ci-j... entreprises aux variations de la conjoncture. Elles sont en général moins dynamiques mais con... % dans les branches Santé, activités sociales ainsi que Enseignement); . - les femmes sont sous-...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 766/2009 de IIe Cour de Droit Social, 12 mars 2010

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel ... d'une demi-rente étant donné la conjoncture (rapport d'expertise du 7 février 1984), la commi... activité adaptée mais conjoncture économique défavorable) et la stabilité du cas telle qu'ell...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... brutales, compte tenu de la situation économique difficile. Le programme d'allégement budgétaire ... de la Confédération: prévoyance sociale, trafic, défense nationale, agriculture, formatio... procédure adéquate du point de vue conjoncturel, d'éliminer en plusieurs étapes le déficit stru...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica