conjoncture economique actuelle

• Arrêt nº 5A 580/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 9 novembre 2010

...�t d'une seconde demande de rente est actuellement envisagé. A.c Par jugement du 28 novembre 2006, l...Enfin, la conjoncture économique actuelle n'est pas favorable à la rep...

• Arrêt nº 4C.278/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2000

... 1999, pour atteinte à l'avenir économique; enfin, 10 000 fr., avec intérêts à 5% dès le ... pour constant que ce dernier serait actuellement fonctionnaire de police s'il n'avait pas subi l'ac... de beaucoup d'optimisme dans la conjoncture économique actuelle caractérisée plutôt, sinon...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamment du rôle croissant que jo...La détérioration attendue de la conjoncture dans certains pays a nécessité à l'automne 2009...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 197/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... 30 avril 2005 à titre de perte de gain actuelle, 9'200 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 a... témoignages et prenant en compte la conjoncture économique à Genève entre 2002 et 2005 ainsi qu...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... dans une large mesure la pratique actuelle. 3472. A. Admission des ressortissants d'Etat...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra... la Seconde Guerre mondiale, l'essor conjoncturel accrut le besoin de main-d'oeuvre étrangère en S...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

...- la lutte contre la stagnation économique et l'imposition des entreprises. . Le rapport ci-j... entreprises aux variations de la conjoncture. Elles sont en général moins dynamiques mais con... Pour le début de 2006, soit la période actuelle de haute conjoncture, UBS constate que la taille e...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 169/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 août 2010

...'033'670 fr.40, à titre de perte de gain actuelle, perte de gain future, dommage de rente, dommage m... documents faisant état de la conjoncture économique à Genève entre 2002 et 2005 et prena...

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...Depuis, les perspectives économiques n'ont pas cessé de s'assombrir. Dans ce contexte,...�voit par ailleurs d'augmenter de 380 actuellement à environ 450 le nombre de places de stage destin...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 13/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2010

... cependant en ce moment dans une phase économique qui se caractérise par un renchérissement extrê... financières, qu'induirait actuellement une retransformation en hôtel. Le 31 octobre 2003...: l'évolution défavorable de la conjoncture hôtelière durant les années 1970 constituait un...

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

... est le résultat d'un développement économique favorable, de la mise en oeuvre conséquente de me... à l'endettement dans les discussions actuelles de fond consacrées à la politique budgétaire. L...A l'inverse, les excédents conjoncturels doivent être utilisés exclusivement pour dim...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica