Conjoint aidant

• Arrêt nº 4P.89/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002

... 1999, et révèle bien plutôt qu'en aidant occasionnellement son épouse dans ses activités ...58). Enfin, la collaboration d'un conjoint à l'activité professionnelle de l'autre ne donne...

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... dans quelques pays la présidence (conjointe) du groupe chargé du dialogue politique lancé à... à combler ce handicap principalement en aidant les fabricants et fournisseurs de services des PME...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

...Les personnes aidant des fugitifs se rendaient coupables de complicité...): les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne ...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

...Les programmes par pays conjoints constituent pour la DDC et pour le seco le fondeme...�lectricité, sur la création d'emplois en aidant directement les petites et moyennes entreprises, s...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...5.5). Un pilotage stratégique conjoint de la politique, dans le respect des compéte... et coordonne les activités de l'Etat en s'aidant des instruments évalués dans le cadre de cette �...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

...Le conjoint survivant qui reçoit, du fait de son régime matr... spontanément pour la première fois en aidant sans réserve l'administration à déterminer le m...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... de la rente complémentaire pour le conjoint, la suppression de la rente pour cas pénible et l... à la vie de la société, en les aidant notamment à être autonomes dans l'établissement...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

..., que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'... dans d'autres cas, en particulier en l'aidant à localiser des avoirs faisant l'objet de décisi...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...Joint . Implementation (Application conjointe) . Mécanisme de collaboration entre les pays en d... développement des pays partenaires en les aidant à instaurer des conditions-cadre propices au renf...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... Environment Facility) est un projet conjoint du Programme des Nations Unies pour le développem... Etats voient dans la Suisse un allié les aidant à imposer leur politique et à renforcer leurs al...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica