conge sans solde impose

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

...Sans révision, l'assurance-chômage ne réussira donc ...Le solde (50 %) sera pris en charge par les cantons qui ass... été atteinte, aucune révision ne s'impose pour le moment. Le Conseil fédéral ne voulait ce... ils quittent l'entreprise et donnent leur congé pour toucher l'ICI, soit ils restent au service de...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... la voie bilatérale ne peut être poursuivie sans conditions, la politique vis-à-vis de l'UE doit �... négocier et respecter des règles qui imposent un comportement humain, quelle que soit la situati... a dépassé 3 milliards de francs en 2007 (solde commercial positif pour la Suisse) et ne cesse d'a... pour les collaborateurs transférables en congé au pays. L'objectif est qu'à fin 2011, 80 % de to...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... à la compensation du renchérissement s'impose toutefois, car elles paraissent trop élevées dan... point en dessous de la valeur de référence sans le PCO 2012-2013; le manque à gagner en terme... présentée en février 2010: elle s'est soldée par un excédent substantiel du budget ordinaire e...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . 88 RS 172.220.1 89 RS 235.1 . d. r...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica