conge parental temps partiel

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- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
...Entre-temps, les perspectives conjoncturelles se sont amélior...Le projet de révision partielle de la LPUBLICA vise donc à créer la base juridiq...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . 88 RS 172.220.1 89 RS 235.1 . d. r...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica