conge parental temps partiel

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7 documents pour conge parental temps partiel

- Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
... permet de surcroît d'avoir accès, en temps réel, à une multitude d'informations sans avoir ...Toutes ces évolutions ont partiellement érodé le monopole du Département fédéral des ... que de travail à temps partiel ou de congé parental prolongés. 35 Entretien publié dans �...
- Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
... défendre au mieux ses intérêts en tout temps. L'adaptation autonome du droit permet de garantir... et l'UE allant au-delà de l'ouverture partielle du marché basée sur l'accord sur les échanges d... sociale, la Suisse devrait adopter le congé parental. L'application de la directive 2003/41/CE...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
...), lorsque l'intéressé a été soumis un temps à la législation autrichienne au motif qu'il exe...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...1. La personne en chômage partiel ou intermittent qui, au cours de sa dernière acti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique

- Rapport concernant la convention révisée sur la protection de la maternité et sur le retrait de cinq conventions (88e session de la Conférence internationale du Travail 2000)
...Par ailleurs, le congé de maternité passe de 12 à 14 semaines. Cer...temps partiel (art. 319 CO). Le champ d'application de l... types de congés apparentés (congé parental, congé en cas d'adoption). 2.2.3 Conclusion. Ce n...
- Feuille Fédérale num. 43, 30 octobre 2001
- Seccion Unica
- Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange
... graves affectant l'ordre public, en temps de guerre ou en cas de graves tensions internation..., de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet éq... ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:. 40 - maïs doux (Zea mays var. saccharata). 071... à condition de bénéficier d'un congé parental prévu par la loi norvégienne sur le travail. 3. ...
- Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
...), lorsque l'intéressé a été soumis un temps à la législation autrichienne au motif qu'il exe...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...1. La personne en chômage partiel ou intermittent qui, au cours de sa dernière acti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
...Entre-temps, les perspectives conjoncturelles se sont amélior...Le projet de révision partielle de la LPUBLICA vise donc à créer la base juridiq...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . 88 RS 172.220.1 89 RS 235.1 . d. r...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica