conge parental 6 mois

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14 documents pour conge parental 6 mois

- Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA
...b. retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d. réduction de la capacité de gain;..., sont détruites dans un délai de trois mois. Sont réservés les accords spéciaux conclus ave...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 2C 969/2010 de IIe Cour de Droit Public, 3 août 2011
... Berne, Droit et législation, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne. Service cantonal des contributions du....________, à raison d'une fin de semaine par mois, n'étaient pas dictés par des raisons profession... avaient déjà quitté le domicile parental en 2007 et vivaient de manière indépendante dans... lieu pendant les vacances ou les jours de congé, à intervalles irréguliers. Les recourants ont e...
- Rapport concernant la convention révisée sur la protection de la maternité et sur le retrait de cinq conventions (88e session de la Conférence internationale du Travail 2000)
...Par ailleurs, le congé de maternité passe de 12 à 14 semaines. Cer...Conformément à l'art. 19, al. 5 et 6, de la constitution de l'OIT, les Etats membres on...Ce délai peut être prolongé de six mois au maximum. Dans le présent rapport, nous analyso... types de congés apparentés (congé parental, congé en cas d'adoption). 2.2.3 Conclusion. Ce n...
- Feuille Fédérale num. 43, 30 octobre 2001
- Seccion Unica

- Costituzione del Cantone di Vaud,
...Art. 6. 1 L'Etat a pour buts:. a. le bien commun et la ... 2 Il encourage le congé parental. Art. 65. 1 L'Etat coordonne et organis... elle a recueilli, dans un délai de quatre mois, 12 000 signatures ou 18 000 si elle vise la révi...
- Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
- Seccion Unica
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
...2 RS 0.142.112.681 3 JO C 38 du 12.2.1999, p. 10. 4 JO C 75 du 15.3.2... en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des ...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
...2 RS 0.142.112.681 3 JO C 38 du 12.2.1999, p. 10. 4 JO C 75 du 15.3.2... en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des ...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
...2 RS 0.142.112.681 3 JO C 38 du 12.2.1999, p. 10. 4 JO C 75 du 15.3.2... en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des ...Suède . 1. Lorsqu'une allocation parentale est versée conformément aux dispositions de l'ar... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- B Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA (Projet)
...1 FF 2010 6433. 2 RS 172.220.1 . Optimisation de la gestion des d...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d. réduction de la capacité de gain..., sont détruites dans un délai de trois mois. Sont réservés les accords spéciaux conclus ave...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Constitution du canton de Vaud,
...Art. 6. 1 L'Etat a pour buts:. a. le bien commun et la ... 2 Il encourage le congé parental. Art. 65. 1 L'Etat coordonne et organis... elle a recueilli, dans un délai de quatre mois, 12 000 signatures ou 18 000 si elle vise la révi...
- Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
...Liste des abréviations 6467 . 1 Introduction 6471 . 1.1 Contexte 6471 . 1.2 O... de l'AELE, la Suisse déposa le même mois auprès de l'UE une demande d'adhésion. Cette der... sociale, la Suisse devrait adopter le congé parental. L'application de la directive 2003/41/CE...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica

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