conge parental 6 mois

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3 documents pour conge parental 6 mois

- Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA
...b. retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d. réduction de la capacité de gain;..., sont détruites dans un délai de trois mois. Sont réservés les accords spéciaux conclus ave...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
... 2012-2013) portant sur des allégements de 1,6 à 1,7 milliard par an. . A l'instar des programme... qu'on ne le pensait encore quelques mois plus tôt. La preuve en a été donnée avec la cl...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . 88 RS 172.220.1 89 RS 235.1 . d. r...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- B Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA (Projet)
...1 FF 2010 6433. 2 RS 172.220.1 . Optimisation de la gestion des d...retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d. réduction de la capacité de gain..., sont détruites dans un délai de trois mois. Sont réservés les accords spéciaux conclus ave...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica