conge de maternite belgique

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...b) les prestations de maternité et de paternité assimilées; . 2636 . Coordinatio... au calcul du montant de l'allocation de congé parental conformément au chap. 4, par. 6, de la l...'autre part, la France, l'Allemagne et la Belgique, l'application et la durée de la période visée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

...Protection de la famille et assurance-maternité . 2 Abrogé . Art. 116a (nouveau) Allocations po...ex. l'introduction d'un congé maternité dans le cadre du régime des allocation..., Espagne, Grèce, Portugal - et la Belgique font exception: ils accordent des allocations fami...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:. 40 - maïs doux (Zea mays var. saccharata). 071...39). Argentine. Australie. Autriche. Belgique. Bulgarie. Canada. Chili. Croatie. Républiqu... en matière d'accident et de maternité. Convention instituant l'AELE. VI. Acquisitions i...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... la Belgique, l'Allemagne et l'Italie s'ajoutèrent en 1973 la ... sociale, la Suisse devrait adopter le congé parental. L'application de la directive 2003/41/CE...En Suisse, l'allocation de maternité en faveur des femmes exerçant une activité lucra...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

...'efforcent de l'introduire (notamment la Belgique et la République tchèque). 7 Eingetragene Lebe... manière, il faudrait en effet que la maternité de substitution soit autorisée. Or, l'art. 119, a... et son partenaire peuvent contester le congé, demander la prolongation du bail et exercer les a...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

... Confédération de se substituer à la Belgique dans le paiement des compléments de rentes impay�.... Protection de la maternité: le régime des allocations pour perte de gain en ... peut être résilié avec un délai de congé d'un jour. Par une telle résiliation, l'employeur...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...La Suisse se réforme moins vite que la Belgique, la . 13 Mayring, 2003, p. 57. 14 Voir: http://... été effectués (certificat de salaire, congé maternité, main d'oeuvre étrangère, formation d...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
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