Conflit social

• Arrêt nº 8C 769/2008 de Ire Cour de Droit Social, 18 mars 2009

Regeste Art. 100 Abs. 5 BGG; Art. 58 ATSG; Art. 28 UVG; Gerichtsstand für Beschwerden der Hinterlassenen. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wegen eines negativen Kompetenzkonflikts zweier kantonaler Versicherungsgerichte über die örtliche Zuständigkeit zur Beurteilung der Beschwerde der Hinterlassenen, welche Leistungen aus dem Unfallversicherungsgesetz geltend machen (E. 1-4). **************************************** Regeste Art. 100 al. 5 LTF; art. 58 LPGA; art. 28 LAA; for en cas de recours des survivants de l'assuré. Conflit négatif de compétence de deux tribunaux cantonaux des assurances sur le for en cas de recours des survivants d'un assuré qui font valoir des droits à des prestations de l'assurance-accidents. Recours en matière de droit public (consid. 1-4). ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en..., CP; cette norme qui vise à éviter les conflits d'intérêts, dispose que si une enquête pénale ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.183/2001 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2002

...Bien que son siège social soit à S.________, elle déploie ses activités d... fournies en relation avec les conflits ayant opposé la Société à Y.________ SA, C.___...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... bons offices, par la médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte con...ECOSOC Conseil économique et social . (Economic and Social Council) . EEE Espace écon...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 263/06 de Ire Cour de Droit Social, 3 septembre 2007

Regeste Art. 92 Abs. 7 AVIG (in der vom 1. Juli 2003 bis 31. März 2006 geltenden Fassung); Art. 122a AVIV (in der ab 1. Juli 2003 geltenden Fassung); Art. 1 ff. der Verordnung vom 29. Juni 2001 über die Entschädigung der Kantone für den Vollzug des Arbeitslosenversicherungsgesetzes: Entschädigung der Kantone für Verwaltungs- und Vollzugskosten durch den Ausgleichsfonds der Arbeitslosenversicherung. Ausserordentliche Aufwendungen (Honorar für Beratung durch Dritte, Genugtuungssumme) zur Bewältigung eines Konfliktes (Freistellung von Kaderangehörigen) stellen keine anrechenbaren Kosten im Sinne des Gesetzes dar und sind demnach vom Ausgleichsfonds nicht zu entschädigen (E. 4 und 5). **************************************** Regeste Art. 92 al. 7 LACI (dans sa teneur en vigueur du 1er jui...

... pour tort moral) pour la résolution d'un conflit (licenciement de cadres) ne constituent pas des fr...

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

... exclusivement contre l'organisation sociale et politique de l'Etat; il s'agit typiquement des ... en matière d'extradition n'entrent en conflit avec les obligations de la Suisse découlant de la...

• Arrêt nº 4A 117/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2007

... contexte, Y.________SA a élaboré un plan social devant s'appliquer à près d'un quart du personne...Pour éviter tout conflit d'intérêt, Y.________SA a conclu avec ce collabo...

• Arrêt nº 4A 225/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 août 2008

..., Y.________ SA a élaboré son propre plan social devant s'appliquer à près d'un quart du personne...Pour éviter tout conflit d'intérêt, Y.________ SA a conclu avec ce collab...

• Arrêt nº I 450/03 de IIe Cour de Droit Social, 25 novembre 2004

... du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, «...

• Arrêt nº 2C 879/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 avril 2009

... 1996, a été constituée, avec siège social à A.________, la société immobilière B._______... fédéral direct ainsi que les règles de conflit en matière d'interdiction de la double imposition...