conflit religieux xvii

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... les règles applicables dans le cadre de conflits armés ainsi que la définition des éléments con... un groupe national, ethnique, racial ou religieux, alors que les crimes contre l'humanité ont en co...8, al. 2, let. b, ch. xvii, xviii, xix et xx. Le crime de guerre consistant �...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Message relatif à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et révision correspondante du droit pénal

... pour motifs politiques, raciaux ou religieux ne constituait un crime que si elle avait lieu lor... et des personnes civiles en cas de conflits armés. Ces Conventions imposent à tous les Etats...XVII à XIX). 4 Nature et portée des nouvelles obligat...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 1999
• Seccion Unica

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... un Etat Partie à intervenir dans un conflit armé ou dans les affaires intérieures d'un autre... un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:. a) Meurtre de membres du groupe;. b) ... xvii) Le fait d'employer du poison ou des armes empoiso...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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