Conflit religieux

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... bons offices, par la médiation dans les conflits, par la prévention des conflits, par la lutte con... de sociétés et les fondamentalismes religieux se renforçant les uns les autres, l'avenir du mon...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 158/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2011

... retenu que l'enregistrement civil et religieux du mariage a eu lieu en octobre 2006 et la fête d... des enfants, n'était pas source de conflit jusqu'en 2005: le jeune âge des époux, les forma...

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... ne sont pas un édifice de caractère religieux mais le symbole d'une revendication de pouvoir pol... devait entrer en vigueur, il entrerait en conflit avec les normes internationales relatives aux droi...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: .... sont applicables dans le contexte d'un conflit armé international, y compris en situation d'occu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... paix pour des raisons d'ordre culturel, religieux ou politique. Il est souvent primordial, dans des ...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... de certains Etats qui sont directement en conflit avec les organisations terroristes. 1675. Il ... des objectifs d'ordre politique ou religieux mais également matériels; sous ce dernier aspect...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

... Les services sanitaires et le personnel religieux des forces armées des Hautes Parties contractante... usage ne puisse apparaître, en temps de conflit armé, comme visant à conférer la protection des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Protocole

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... savoir que pour beaucoup, l'engagement religieux passe avant tout et quel qu'en soit le prix. Il fa... objet d'esquisser les dangers et les conflits potentiels, de contribuer au débat d'idées de ma...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... armés non étatiques participent aux conflits 1 ; ils poursuivent d'ailleurs des objectifs diff�...ex. membre du personnel sanitaire ou religieux, parlementaire, membre de la protection civile ou ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

... similaire, qui ne sont pas des conflits armés. . RS 0.515.091.2 1 RO 2003 4085 . 2 RS 0.5... objets de caractère indiscutablement religieux; . i) à des monuments historiques, des 0153uvres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Protocole