Conference tripartite

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 13 mars 1991

Regeste Durchführung der Plebiszite, die zur Errichtung des Kantons Jura geführt haben; Art. 83 lit. b OG; Zuständigkeit des Bundesgerichts und Beschwerdelegitimation. 1. Zuständigkeit des Bundesgerichts zum Entscheid über ein Begehren eines Kantons, der mit staatsrechtlicher Klage i.S. von Art. 83 lit. b OG geltend macht, sein Gebiet sei aufgrund einer mangelhaft durchgeführten, eigenen Volksbefragung zu eng begrenzt worden (E. 2, 3a). 2. Die speziellen Bestimmungen des Zusatzes zur Staatsverfassung des Kantons Bern hinsichtlich des jurassischen Landesteils und der entsprechende Gewährleistungsbeschluss vom 5. Oktober 1970 unterstellen eine solche Streitigkeit nicht der bundesrätlichen Kompetenz (E. 3b). 3. Der Kanton Jura ist nicht dazu legitimiert, allfällige Abstimmungsfehler zu rü...

... intéressées dans le cadre de la "conférence tripartite". L'Assemblée fédérale - le 9 juin 1...

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.5 Organisation de la Conférence islamique (OCI) 1056 . 3.1.6 Organismes internatio... 2010 la présidence du G24 (groupe tripartite réunissant les pays donateurs, le Gouvernement co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (avec annexe)

...La Conférence internationale du Travail,. 1. Rappelle:. a) qu'e... la Conférence en vue d'une discussion tripartite, en tant que rapport du Directeur général. Cell...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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• Lignes directrices à l'attention de l'administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes

... de la Constitution, d'entente avec la Conférence tripartite sur les agglomérations, édicte les li...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
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