conference internationale sur la population et le developpement

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...3.1.5 Organisation de la Conférence islamique (OCI) 1056 . 3.1.6 Organismes internatio... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 266/2009 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2010

...Le 12 janvier 2006, l'Office de la population du canton de Genève a fait savoir au prénommé q... la Jeunesse étudiante catholique internationale (JECI) auprès des organisations internationales, ... et de la jeunesse d'Afrique pour la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raci... pour la fin 2006; un important développement des activités et du personnel était attendu pour...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ... population locale et investisseurs au Mozambique, conclu le .... CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et. le dévelop...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... beaucoup d'Etats et de couches de la population du Sud. Environ un cinquième de la population mon... n° 1), mais la communauté internationale entend aussi réaliser d'autre progrès: assurer l... autres rencontres décisives - la Conférence internationale sur le financement du développemen...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

... les organisations internationales passés par. la Direction du développement et de... une plus grande participation des populations au développement à la base. Forte de ce constat,... déclaration de la Suisse lors de la conférence sur le suivi de la table ronde à Genève de 2001....

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... faits nouveaux intervenus depuis les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer qui se so... qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers e... besoins spécifiques des pays en développement, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, . souhai...d) des besoins alimentaires de la population des Etats considérés. . 3. Lorsque la capacité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

...Préambule. Les développements internationaux des dix dernières années et leurs... les efforts de la coopération internationale au développement et renforcer la compréhension i... 3.2.4 Soulager les populations dans le besoin et lutter contre la pauvreté. dan... nouvelles grâce à différentes conférences internationales. Le «Rapport sur la politique ...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... et des dangers que courraient les populations civiles en cas de conflit. Le Conseil fédéral a ... afin de prendre en compte les développements aux plans tant national qu'international. Le Conse... le 14 août 2002 à Berne une conférence avec la société civile, à laquelle ont particip...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... langues usuelles du pays auprès de la population étrangère. (E 15.12.98, Simmen; N 17.6.99). 199... industrialisés et des pôles de développement. Parallèlement, la marginalisation et la paupéri...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène dont les carac... en novembre 1999 conjointement par la Conférence des directrices et des directeurs des département...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...�nal, Fédération suisse des avocats, Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse. . ... mêmes droits, d'autres groupes de la population pourraient revendiquer l'instauration d'autorités... que l'âge et le degré de développement du mineur sont des éléments qui doivent peser en...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica