Conference intergouvernementale CE

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.1.5 Organisation de la Conférence islamique (OCI) 1056 . 3.1.6 Organismes internatio... est la seule organisation intergouvernementale d'envergure paneuropéenne, à laquelle appartienn...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Traité sur le droit des brevets

... qui est une organisation intergouvernementale peut participer au vote à la place de ses Etats m... de l'Assemblée, prépare les conférences de révision. . b) Le Bureau international peut co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Traité

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... relevant de la coopération intergouvernementale. Dans ce cadre, encore, la multiplicité des lois ...�nal, Fédération suisse des avocats, Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse. . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...Acte final . De la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'un ... juridiques (convention intergouvernementale, statuts de la future société XFEL, règles prop...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Accord international de 2007 sur le café

... homologues d'organisations intergouvernementales similaires. . 2) Le Directeur exécutif est le ch.... Art. 30 Conférence mondiale du Café . 1) Le Conseil prend des dispo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

...a. les organisations intergouvernementales; . b. les institutions internationales; . c. les o...conférences internationales en Suisse et d'accorder, pour des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)

... certaines organisations intergouvernementales à devenir partie au présent traité. . c. L'Asse... décide de la convocation de toute conférence diplomatique de révision du présent traité et d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Traité

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale

... ministérielle issue de la 4ème Conférence de l'OMC, qui s'est tenue en novembre 2001 à ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... État ou toute organisation intergouvernementale partie au présent Traité; . xiv) on entend par �«conférence diplomatique» la convocation des Parties contract...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... avec d'autres organisations intergouvernementales régionales et internationales ainsi qu'avec les o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument