conference europeenne integration

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europe et sur d'autres continents. ...., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...3.1.5 Organisation de la Conférence islamique (OCI) 1056 . 3.1.6 Organismes internatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...La Conférence des Parties, siégeant en tant que Réunion des Pa... et des organisations régionales d'intégration économique à l'Office des Nations Unies à Nairo... 2003 11 septembre 2003 Communauté européenne (CE/UE/CEE)* 27 août 2002 11 septembre 2003 Coré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message concernant la loi sur les étrangers

...2000 P 99.3617 Intégration des étrangers. Campagne d'information. (N 24.3.00... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... en novembre 1999 conjointement par la Conférence des directrices et des directeurs des département...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 31/06 de IIe Cour de Droit Social, 4 juillet 2007

Regeste Art. 16 und 20 FZA; Art. 6 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 16 Abs. 2 des französisch-schweizerischen Abkommens über soziale Sicherheit: Anwendung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit, das günstiger ist als die Verordnung Nr. 1408/71. Art. 20 FZA schliesst gemäss Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften nicht aus, dass ein Versicherter (französischer Staatsangehöriger mit Wohnsitz in der Schweiz) von einer günstigeren Bestimmung eines bilateralen Abkommens über soziale Sicherheit (hier französisch-schweizerisch) profitiert, wenn er sein Freizügigkeitsrecht ausgeübt hat, bevor das FZA in Kraft getreten ist (E. 6-8). Anspruch auf Überweisung eines Differenzausgleichs, wenn eine Invalidenrente der schweizerischen IV durch zwei betraglich tiefe...

... de la convention Accord Communauté européenne - Suisse". Cette rente était calculée en fonctio... les conventions adoptées par la Conférence internationale du travail, ainsi que les dispositi... sociale à l'épreuve de l'intégration européenne, Etude d'une confrontation entre liber...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE 190), sign�.... Quelques conférences importantes des ministres européens ont à nouvea... responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées, laquelle traitait ...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati

...Art. IV, par. 2 . 2. La Conférence adopte le Règlement général et le Règle... l'Organisation toute organisation d'intégration économique régionale répondant aux critères fi... 1945 17 octobre 1945 Communauté européenne (CE/UE/CEE) 26 novembre 1991 26 novembre 1991 Como...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 29 mars 2005
• Singoli
• Accordo

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accor... des préparatifs de la XIIe conférence ministérielle qui aura lieu au Ghana en avril 20008. . Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Les relation...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... de renoncer à une telle intégration. En effet, les deux lois en question contiennent d...�nal, Fédération suisse des avocats, Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse. . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...(environ 590 millions) imputable à l'intégration dans le compte financier de la Confédération des... à la participation suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoi...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... la messagerie électronique et les conférences vidéo ou téléphoniques ou d'organiser leurs ré... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... pour soumettre les demandes d'intégration à la liste; . (c) les conditions de participation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique