Confederation syndicale

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier informations, conseils juridiques)... des objectifs de nature politique, syndicale, économique, religieuse, patriotique, philosophiq...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport concernant le classement de la motion 07.3281 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédéra...'Ordre des avocats de Genève ou l'Union syndicale suisse. . Les points suivants du projet ont été ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 130 de la Constitution (Cst.) 1 ... des objectifs de nature politique, syndicale, économique, religieuse, patriotique, philosophiq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Rapport concernant le classement de la motion 07.3281 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédéra...'Ordre des avocats de Genève ou l'Union syndicale suisse. . Les points suivants du projet ont été ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... véritable coopération entre la Confédération et les cantons . (N 5.10.06, Groupe radical-libé...USS Union syndicale suisse . Verts Parti écologiste suisse . ZFH Zür...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...USS Union syndicale suisse . Rapport de synthèse . Ce rapport de synt...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédéra... des transports publics (CTP), l'Union syndicale suisse (USS), l'Union des transports publics (UTP)...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les marchés publics (OMP)

... la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés ... 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (RS 0.822.719.7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédéra... de jeunesse et une organisation syndicale ont plaidé pour l'adoption d'une limite d'âge un...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges ainsi que la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges entre la Confédération et les cantons pour la période de contribution 2012 à 2015

... USS Union syndicale suisse. UVS Union des villes suisses . Message . ...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica