Confederation europeenne des syndicats

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La présidente de la Confédération, Doris Leuthard. La chancelière de la Confédéra..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...8 sur la formation des syndicats par exemple, à caractère de programme et que, de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relativf à la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (1re révision LPP)

...Le président de la Confédération, Adolf Ogi. La chancelière de la Confédération... 7.1 Droit de la Communauté européenne. Le droit communautaire distingue les régimes lé...) et la Confédération européenne des syndicats (CES) (JO n o L 14 du 20.1.1998, p. 9) a notammen...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.554/2006 de IIe Cour de Droit Public, 7 mars 2007

... de la Fédération romande des syndicats patronaux à Genève (ci-après: la Caisse interpr...1 Cst. et 6 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes les contributions des...

• Rapport Europe 2006

...Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger. La chancelière de la Confé... et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique extérieure ...) et la Confédération européenne des syndicats (CES); JO L 145 du 19.6.1996, p. 4. . nelle206 p...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Le président de la Confédération, Kaspar Villiger. La chancelière de la Confédé... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... expressément cette solution, les syndicats, les oeuvres sociales et les organisations fémini...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Le président de la Confédération, Joseph Deiss. La chancelière de la Confédérat...Dans l'Union européenne, l'évolution va dans le même sens (cf. ch. 1.4.6... périodique de toute la gestion par des syndicats de révision ou une révision par des experts spé...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss. Le chancelier de la Confédératio... entre la Suisse et l'Union européenne se sont déroulées dans une époque marquée par ... syndicale suisse, Confédération des syndicats chrétiens de Suisse, Association suisse des emplo...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier informations, conseils juridiques)... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... si les projets sont réalisés par des syndicats ou des administrations publiques que s'ils le sont...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... compétitive à l'échelle aussi bien européenne que planétaire, et d'atténuer les disparités r�..., le PSS, la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse (CSC) ainsi que les organisat...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.178/2006 de IIe Cour de Droit Public, 13 novembre 2006

Regeste Art. 9, 29 und 35 Abs. 2 BV, Art. 13 EMRK; Verfassungsgericht (Cour constitutionnelle) des Kantons Waadt; Hoheitsakte, welche durch dieses im Rahmen einer (abstrakten) Normenkontrolle überprüft werden können; von der Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS) erlassene Hausordnung für ein Asylbewerber-Zentrum. Beim Waadtländer Verfassungsgericht können bloss solche - im Prinzip publizierte - Hoheitsakte angefochten werden, die von einer der in Art. 3 Abs. 2 des kantonalen Gesetzes über die Verfassungsrechtsprechung (loi cantonale sur la juridiction constitutionnelle) einschränkend und abschliessend aufgezählten Behörde erlassen worden sind; willkürfreie Auslegung der vorgenannten Gesetzesbestimmung (E. 2). Art. 29 BV und Art. 13 EMRK stehen einer solchen ...

... au Canton de Vaud par la Confédération. A l'origine, ses tâches lui ont été confiées ... cantonale d'architecture (ECA) ou les syndicats d'améliorations foncières; l'idée était que le... un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple l'art. 8 ...