... 1 L'assuré libéré des conditions relatives à la période de cotisation pour l'un d... en cas de travail à temps partiel. L'autorité cantonale peut fixer un pourcentage p...
Regeste Art. 24 Abs. 1 UVV. Der Begriff Kurzarbeit in Art. 24 Abs. 1 UVV kann sich nur nach der Regelung im AVIG richten. Es handelt sich um einen Arbeitsausfall im Sinne der Art. 31 ff. AVIG (E. 4). **************************************** Regeste Art. 24 al. 1 OLAA. La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI. Il s'agit d'une perte de travail au sens des art. 31 ss LACI (consid. 4). **************************************** Regesto Art. 24 cpv. 1 OAINF. La nozione di lavoro ridotto ai sensi dell'art. 24 cpv. 1 OAINF non può che essere interpretata con riferimento alla regolamentazione della LADI. Si tratta di una perdita di lavoro ai sensi degli art. 31 segg. LADI (consid. 4). ...
...La CNA a très partiellement admis l'opposition par décision du 14 juillet 200...'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain ... baisse qui tient "généralement aux conditions météorologiques". Le recourant soutient donc que...
... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...-2005), le taux d'adaptation (au moins partielle) de la législation fédérale récente au droit e...Le chômage s'élève à plus de 10 % et le déficit budgétai...
... de l'organe de contrôle et le transfert partiel de domaines de contrôle à la Chancellerie fédé... norme de délégation qui précise les conditions pour le port . 28 RS 514.54 . d'une arme et la f...11. Loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage (LACI) 58 . Dans le domaine des assurances social...
...intimé. Objet. Assurance-chômage (aptitude au placement),. recours contre le jugeme... il avait exécuté des travaux à temps partiel en juin, juillet et août 2008 - de conclure un co...21 al. 1 let. a LAVS). Dans ces conditions, ses chances d'être engagé dans le cadre d'un co...
...La révision partielle vise donc les trois objectifs suivants: . - équil... de leur personnel lorsque les conditions météorologiques s'améliorent. . 1.2.2.3 Transfe...
...contre. Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausa...'assuré n'était pas sans emploi ni partiellement sans emploi. S.________ a recouru contre la décis...Dans ces conditions, on ne saurait admettre que les rapports de travai...
... compensation rémunère les prêts aux conditions du marché. L'Administration fédérale des financ.... 2 Il n'est effectué de remboursement partiel que si le montant disponible à cet effet atteint ...
...Caisse publique cantonale valaisanne de chômage Service juridique, Place du Midi 40, 1950 Sion,. i... placement (par exemple une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des conséquences ...Dans ces conditions, l'assuré n'a pas droit à ce que l'assurance-ch...
...contre. Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 80... peut être répétée que lorsque les conditions qui président à la révocation, par son auteur, ... notamment s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s'il a subi une perte de tra...
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