conditionnement a domicile

• Arrêt nº 6B 362/2008 de Cour de Droit Pénal, 14 juillet 2008

... lors de la perquisition conduite à son domicile. Au regard de ces éléments, le condamné consid�... trace de poudre, ni matériel de conditionnement, ni pesette laissant inférer de sa participation ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... 4 Etiquetage, présentation et conditionnement . Art. 12 Principes d'étiquetage et de présentat... une personne ou une entreprise dont le domicile ou le siège social, ou une succursale, se trouve ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... nettoyage, la transformation, le conditionnement et l'entreposage, ainsi que les contrôles de qual..., son GLN, le siège ou le domicile de l'entreprise; . b. la raison sociale du d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1B 425/2010 de Ire Cour de Droit Public, 22 juin 2011

..., requérant d'asile débouté, sans domicile fixe, soupçonné d'être impliqué dans un trafic... de cocaïne, du matériel de conditionnement ainsi que 3'000 francs et 295 euros en espèces. A...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

..., ce sont les dispositions sur le conditionnement technique qui s'appliquent (ch. 1.3.9.2). 1.3.9 Co...Aujourd'hui, les personnes ayant leur domicile à l'étranger, celles qui vivent dans des établi...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... de détail par les entreprises de conditionnement durant la période de référence; . c. pour les p...a. avoir son domicile ou son siège social sur le territoire douanier su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

... médicament autorisé dans son pays de domicile; et . c. abrogée . d. que pour le médicament en ...Dilution 2 e. Conditionnement des formes de médicaments non stériles 1. Autori...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

...21) . Exigences relatives au conditionnement 1 Exigences générales . Les quantités pouvant �...Les requérants qui n'ont ni domicile ni siège social en Suisse doivent avoir un repré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... % Piercing 5,0 % Pizzas, livraison à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . Pi... pour le traitement et le conditionnement de l20192013: fourniture et montage; service . 2,8...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.193/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2001

... Suisse, qu'il avait participé au conditionnement des 20 derniers kilos d'héroïne transportée et ...� et emballé 20 kilos d'héroïne à son domicile, au moyen d'un équipement saisi par la police tch...