conditionnement a domicile

• Arrêt nº 6B 362/2008 de Cour de Droit Pénal, 14 juillet 2008

... lors de la perquisition conduite à son domicile. Au regard de ces éléments, le condamné consid�... trace de poudre, ni matériel de conditionnement, ni pesette laissant inférer de sa participation ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... 4 Etiquetage, présentation et conditionnement . Art. 12 Principes d'étiquetage et de présentat... une personne ou une entreprise dont le domicile ou le siège social, ou une succursale, se trouve ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1B 425/2010 de Ire Cour de Droit Public, 22 juin 2011

..., requérant d'asile débouté, sans domicile fixe, soupçonné d'être impliqué dans un trafic... de cocaïne, du matériel de conditionnement ainsi que 3'000 francs et 295 euros en espèces. A...

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... nettoyage, la transformation, le conditionnement et l'entreposage, ainsi que les contrôles de qual..., son GLN, le siège ou le domicile de l'entreprise; . b. la raison sociale du d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... de détail par les entreprises de conditionnement durant la période de référence; . c. pour les p...a. avoir son domicile ou son siège social sur le territoire douanier su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de marketing, les frais liés au conditionnement de la marchandise (emballage) et les coûts géné... services, soit par la nationalité ou le domicile des personnes qui exercent le contrôle effectif d...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

... médicament autorisé dans son pays de domicile; et . c. abrogée . d. que pour le médicament en ...Dilution 2 e. Conditionnement des formes de médicaments non stériles 1. Autori...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne)

...21) . Exigences relatives au conditionnement 1 Exigences générales . Les quantités pouvant �...Les requérants qui n'ont ni domicile ni siège social en Suisse doivent avoir un repré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... % Piercing 5,0 % Pizzas, livraison à domicile de 2013: livraisons de boissons alcoolisées . Pi... pour le traitement et le conditionnement de l20192013: fourniture et montage; service . 2,8...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.36/2005 de Cour de Droit Pénal, 18 mai 2005

..., menaces, contrainte, violation de domicile, vol d'usage et infraction grave à la LStup, à s... et accompagnateur et aidé au conditionnement de 3.4 kg de cocaïne pour la revente. Il lui a ac...