Condition feminine

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61 documents pour Condition feminine

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...Ministre de la condition féminine, de la parité et du développement comm...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
- Unique
- Arrêt nº 1C 549/2010 de Tribunal Fédéral, 21 novembre 2011
Regeste Beschwerde gegen die Nichtfortführung der (zeitlich befristeten) Kommission für die Gleichstellung von Frau und Mann im Kanton Zug. Regeste Eintretensfragen. Der Kantonsratsbeschluss, mit dem die Weiterführung der Kommission abgelehnt wurde, hat weder rechtssetzende noch rechtsaufhebende Wirkung; Nichteintreten auf den Aufhebungsantrag (E. 1). Eintreten auf den Antrag, der Kanton Zug sei zu verpflichten, die gesetzlichen Grundlagen für eine entsprechende Kommission bzw. Fachstelle zu schaffen (E. 2): Zusammenstellung von Rechtsprechung und Literatur zur unrechtmässigen Verweigerung oder Verzögerung eines Erlasses (E. 2.1-2.3); Regelung in OG und BGG (E. 2.4). Die Beschwerdeführer müssen eine hinreichend bestimmte Handlungspflicht des (kantonalen) Gesetzgebers vertretbar begrü...

... dispositif national de promotion de la condition féminine), relevant du pouvoir exécutif, soient ...
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- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar
... d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar. . D32a Win Tun* Ministre des...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
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