condition de vie des femmes

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...100 RS 272 101 RS 272 . 1 Les conditions et les effets de la dénonciation d'instance sont ... d'un nombre égal d'hommes et de femmes. . Art. 201 Tâches de l'autorité de conciliation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 2C 972/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011

... des infidélités de son mari et des femmes qu'il fréquentait, et que les faits qui lui étai...8 CEDH. Lorsque les conditions en sont réunies, ces dispositions confèrent un d...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... membres de l'UE ou de l'AELE - à des conditions de rémunération et de travail correctes - seront... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... l'application est exclue lorsque les conditions de l'art. 19 ch. 4 LStup sont réalisées (art. 85...Il relève que les deux femmes avaient identifié sa voix lors de certaines conve...

• Arrêt nº 9C 521/2008 de IIe Cour de Droit Social, 5 octobre 2009

... rente de veuf n'était ouvert qu'à la condition que ce dernier ait des enfants de moins de 18 ans ...'inégalité de traitement entre hommes et femmes et l'interprétation non conforme à la Constituti...

• Arrêt nº 6B 964/2010 de Tribunal Fédéral, 17 août 2011

... d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la condition que la décision attaquée puisse avoir des effets... existantes pour venir en aide aux femmes victimes de violence. Ce faisant, elle ne fait qu'...

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie politique, sociale, éco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

...En effet, dans ces conditions, l'Etat de résidence n'est pas en mesure de lui a... fédéral en matière d'égalité entre femmes et hommes. Dans cette affaire (ATF 133 II 257), le...

• Arrêt nº 6B 384/2010 de Tribunal Fédéral, 15 septembre 2010

...Les deux femmes, qui ont ainsi agi séparément et à tour de rôl... X________ s'adaptait à de nouvelles conditions de vie moins stressantes que celles qu'elle avait ...