condition de vie des etudiants

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

... tenu de la situation relative aux conditions de détention. BGE 132 II 469 S. 471. Le 21 juille... classe à l'école; l'animosité entre étudiants se serait transformée en opposition sur le plan p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...), organe faîtier d'associations d'étudiants, a su fédérer les énergies et dynamiser les éc...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... droits de la défense du prévenu, les conditions auxquelles doivent être subordonnés le recours a... universitaire, de donner aux étudiants une vue globale des normes de procédure pénale e...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... que touristes, personnes en visite, étudiants, stagiaires, curistes; . e. les anciens domestique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...2 al. 2 ci-dessus et les conditions posées par la concession. Il est tenu d'admettre ...) ou des associations ou corporations d'étudiants (ATF 124 I 107 consid. 4b p. 115; 110 Ia 36 consid...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... Art. 20 Etudiants . 1. Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire q... sont pas imposables dans cet Etat, à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... Art. 20 Etudiants . 1. Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire q... sont pas imposables dans cet Etat, à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

.... Art. 20 Etudiants . 1. Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire q... sont pas imposables dans cet Etat, à condition qu'elles proviennent de sources situées en dehors...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... membres de l'UE ou de l'AELE - à des conditions de rémunération et de travail correctes - seront... autorisation de courte durée et les étudiants). Il y a lieu d'encourager l'intégration des étr...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

..., notamment en vue d'établir si les conditions définies aux let. a, b et c du par. 2 sont rempli...avec les Pays-Bas . Art. 20 Etudiants . Les sommes qu'un étudiant ou un stagiaire qui e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique