condition de travail des esclaves

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... pour prévenir toute violation des conditions auxquelles est subordonnée l'admission de ces nav... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. .... Art. 99 Interdiction de transport d'esclaves . Tout Etat prend des mesures efficaces pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... à la Convention conformément aux conditions qui concernent chacune d'entre elles, dans cette m...b) la composition, les conditions de travail et la formation des équipages, en tenant compte d.... Art. 99 Interdiction de transport d'esclaves . Tout Etat prend des mesures efficaces pour prév...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976

... (n° 189) concernant les conditions générales pour stimuler la création d'emplois d... de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

..., de trafic commercial d'organes et de travail forcé. Afin de remplir les obligations du Protoco...Sous l'effet de la traite d'esclaves, la communauté internationale s'est employée, d�...Il convient de respecter les conditions fixées dans les traités d'extradition applicable...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... et les immunités des personnes travaillant pour la Cour pénale. Il serait dommage que la Sui...plémentaire et peut-être même conditionnelle du maintien de la paix à long terme, il se peut d... de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... d'argent et la corruption, et les conditions devant être remplies pour obtenir la saisie ou la... être sexuelle ou d'une autre nature (travail, prélèvement d'organes). Le caractère punissabl... ou en les faisant travailler comme des esclaves. Les prix demandés par les trafiquants varient fo...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

...1 bis , 1 ter et 1 quater , P-CPM (Conditions de lieu) 3552 . 2.2.3 Art. 20, al. 2, P-CPM (Acte ... son siège à La Haye, a pu se mettre au travail. A ce jour, elle a déjà reçu plus d'un millier ... de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... à l'ONU contribue à améliorer les conditions-cadre des entreprises suisses actives dans le mond...Elle travaille sur la base de priorités définies plus clairemen... traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

... de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'es... et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale 13 . . 6 RS 0.120. 7 Res. 21...b, CEDAW (droit d'exercer, dans des conditions d'égalité, toutes les fonctions publiques), qui ...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica