condition de travail chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... de la mondialisation modifient les conditions-cadres de la politique étrangère. Les défis à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

... décidé d'en délocaliser la production en Chine. V.________ s'est adressée à X.________ SA (X.__...2.1); cette exigence est une condition de recevabilité (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF). ... de trouver, lequel devra reprendre le travail ab ovo; le juge prend ainsi le risque de prolonger...

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199... internationale n'est pas une condition nécessaire de l'accession au rang d'Etat, qui exi...14). Sont aussi garantis le droit au travail et à la propriété (art. 15), de pétition et de...

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... ou prolongation de leur contrat de travail, sont soumis à l'approbation du Conseil et signé... être accordée aux Associés à des conditions plus favorables que celles qui sont consenties pou...Les gouvernements de cinq autres pays (Chine, Danemark, Hongrie, Pologne et Russie) ont adhér�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... membres de l'UE ou de l'AELE - à des conditions de rémunération et de travail correctes - seront..., Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chili, Chine,. Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne,...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... dans sa manière de fixer les conditions régissant l'utilisation d'une indication de prove... même qu'elles étaient fabriquées en Chine. . En pensant à la notion de «Suissitude», le p...Cette charge de travail sur le personnel et/ou les finances sera intégral...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat...�curité juridique et la stabilité des conditions-cadre de nos relations économiques extérieures a... dans la division internationale du travail (troisième dimension: Développement économique ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

...En avril 1995, lors d'une visite de travail du conseiller fédéral Flavio Cotti, les autorit�... être différée dans certaines conditions. Tout refus ou ajournement de l'entraide judiciair...

• Feuille Fédérale num. 4, 30 janvier 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...- les accords avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan concernant la promotion et la pr... marché domestique et d'améliorer les conditions-cadre pour notre économie d'exportation. Après l...De plus, le groupe de travail se consacrant à la lutte contre le blanchiment d'...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... pour prévenir toute violation des conditions auxquelles est subordonnée l'admission de ces nav... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... 1994 Chili* 25 août 1997 24 septembre 1997 Chine* 7 juin 1996 7 juillet 1996 Chypre 12 décembr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention