condition de travail chauffage

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... ou de fabrication de trophées, à condition qu'il n'y ait pas de risque pour la santé humaine...a à c. . 3 Toutes les personnes travaillant dans l'entreprise doivent connaître les règles d... par une ou plusieurs opérations de chauffage successives, suivies d'une purification par filtra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

..., véhicule convoyeur) si cette condition n'est pas remplie sur certaines voitures automobilles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... qui renferme un dispositif de chauffage alimenté par carburant. . Art. 127, al. 5, let. b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

..., le climat à 995 mètres offrait des conditions de travail qui permettaient de gérer une exploita...323. ce qui concerne le chauffage et le sanitaire. En outre, le recourant prétend q...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

..., véhicule convoyeur) si cette condition n'est pas remplie sur certaines voitures automobilles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... qui renferme un dispositif de chauffage alimenté par carburant. . Art. 127, al. 5, let. b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

..., véhicule convoyeur) si cette condition n'est pas remplie sur certaines voitures automobilles de travail. . 2 Toutes les vitres des compartiments occupé... qui renferme un dispositif de chauffage alimenté par carburant. . Art. 127, al. 5, let. b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... mandat fondamental de promouvoir des conditions de travail décentes; . rappelant la Déclaration ...b) le chauffage et la ventilation; . c) le bruit et les vibrations...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...�rimentations dans le but d'adapter les conditions de soudage au risque de fissuration à froid encou... bien-fondé des températures de pré-chauffage et de post-chauffage des soudures retenues par le ... et A.________ ont adopté l'hypothèse de travail que le puits blindé était affecté de défauts m...

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

...20 et engins de travail selon l'art. 20b: les exigences selon l'annexe 4....Art. 20b Conditions de mise dans le commerce . Les machines et apparei... liquides qui brûlent comme l'huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... en 1945, mécanicien de formation, a travaillé au service de l'entreprise X. SA entre 1985 et 200... lors du démontage d'un système de chauffage à l'occasion d'un travail temporaire et, enfin, u... transmissible par succession si les conditions d'ouverture du droit sont remplies avant le décè...

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

... 3 comprend les charges et les conditions, ainsi que les taxes et les émoluments pour la pr... en dehors des heures normales de travail. Tarif minimal pour 2 personnes ou pour 200 kg, pl...5.7.3 Appareils de chauffage 2013 Stewart-Warner 60.20132013 8.50 60.20132013 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
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• Ordonnance