concurrences

• Arrêt nº 5D 156/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 décembre 2010

... étant définitivement levée à concurrences du montant de 554 fr. 65, sous déduction des troi...

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... la mise en 0153uvre des règles de concurrences prévues aux art. 81 et 82 du traité . (Art. 1 �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... l'objectif visé, sans parler des concurrences qu'elle générerait avec la CdG, chargée pour sa...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien

... raisonnable, des conditions de concurrences régnantes, des conditions du marché et des inté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 26 septembre 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 janvier 1965

Regeste Art. 103 Abs. 1 OG. Formelle und sachliche Legitimation zur Beschwerde (Erw. 1). Art. 5 Abs. 1 und Art. 6 der Vollziehungsverordnung Ilzum Uhrenstatut. Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts in der Auslegung der Rechtsbegriffe "traditionnelle Politik bezüglich der Ausfuhr von Erzeugnissen der Uhrenindustrie" und "allgemeine Interessen der schweizerischen Uhrenindustrie" (Erw. 2). - Definition dieser Begriffe (Erw. 3). - Verweigerung der Bewilligung, Rohwerke oder Teile von solchen zwecks Änderung in einer von der Gesuchstellerin beherrschten Unternehmung sowie Stanz- und andere Werkzeuge, Pläne und Zeichnungen, die für diese Bearbeitung bestimmt sind, im Freipassverkehr nach Italien auszuführen (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 103 al. 1 OJ. Qual...

... demandes de livraison émanant des concurrences étrangères japonaise, allemande, italienne ou de...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Il en résulte des concurrences inédites à l'époque de la promulgation de la LR...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... un transfert d'emplois des secteurs concurrencés par les importations vers des secteurs qui profite...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... et à éviter l'apparition de concurrences entre les services. Commission consultative pour l...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica