concurrence sncf

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

... l'administration étatique et que la concurrence soit instaurée sur le réseau ferroviaire - surto... l'entreprise ferroviaire de l'Etat, la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français)...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 1977

Regeste Kartellabrede, Rechtfertigungsgründe. 1. Art. 4 Abs. 1 und Art. 6 Abs. 1 KG. Kartellrechtliche Auseinandersetzung zwischen einer Handelsfirma, die keine eigenen Transportmittel besitzt, und Schiffahrtsunternehmen wegen angeblicher Behinderung im Transport von Getreide. Offen gelassen, ob die Firma behindert worden und klageberechtigt sei (E. 2). 2. Art. 5 Abs. 1 und Abs. 2 KG. Schutzwürdige Interessen, welche die angefochtene Massnahme jedenfalls zulässig machten (E. 3). **************************************** Regeste Accord cartellaire, motifs justifiant une entrave à la concurrence. 1. Art. 4 al. 1 et art. 6 al. 1 LCart. Action intentée pour une prétendue entrave à la concurrence dans le transport de céréales par une maison de commerce ne possédant pas ses propres moyens de...

... Blockzügen der französischen Staatsbahnen (SNCF) von Gent nach Basel und Vallorbe befördern liess...

• Message sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

... de certains projets jusqu'à concurrence de 10 % du total des coûts. Le schéma directeur ...), des compagnies ferroviaires (CFF, SNCF) et, depuis 1997, de Réseau Ferré de France (RFF...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)

... l'administration étatique et que la concurrence soit instaurée sur le réseau ferroviaire - surto...�mes des chemins de fer de monopole (comme la SNCF en France), mais aussi les systèmes de mandats li...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... des surcoûts éventuels à concurrence de 1,1 milliard de francs contre des économies p... de Bâle) par les CFF, la DB, la SNCF et RFF. . Elément central du raccordement de la S...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

... la structure du marché (demande, concurrence de la route et de l'aviation). A l'heure actuelle,... trafic lourd proportionnelle aux prestations SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français. ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
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