Concours financier

• Ordonnance sur l'encouragement du design et de la photographie (Ordonnance sur l'encouragement du design)

... et mise sur pied ou soutien financier d'expositions de design en Suisse et à l'étrangeer, de concours et de manifestations publiques en faveur du design...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

... vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine,. ... aggravation de la sanction à raison du concours (art. 49 al. 1 CP). Il a, sans scrupules, dépouil...

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... Direction générale pour décision, en concours avec le Comité de conformité s'il y avait lieu. ...

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... et la sécurité du droit des mises au concours dans le secteur du transport régional de voyageur...3.1.1 Répercussions financières 926 . 3.1.2 Répercussions sur le personnel 926 . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.183/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2000

Regeste Art. 26 Abs. 1 und Art. 36 Abs. 1 - 3 BV; Denkmalschutz; Klassifizierung eines Kinosaales als schutzwürdiges Baudenkmal. Denkmalschutz eines Kinosaales: Anforderungen hinsichtlich des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit (E. 2e-g). Umstände, unter denen die Massnahme verhältnismässig erscheint, wenn sie einerseits die Beibehaltung der bisherigen Nutzung des betreffenden Gebäudes ermöglicht, dessen Eigentümer anderseits dazu verpflichtet, eine bestimmte wirtschaftliche Tätigkeit weiterzuführen (E. 2h). **************************************** Regeste Art. 26 al. 1 et 36 al. 1 à 3 Cst.; protection des monuments; classement d'une salle de cinéma. Classement d'une salle de cinéma: exigences liées à l'intérêt public et au caractère proportionné de la mesure (consid....

... privé lié à une utilisation financière optimale du bâtiment (ATF 120 Ia 270 consid. 6c p..., dans ce dernier cas, de prêter son concours, y compris financier, au changement d'affectation ...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 1965

Regeste Ehescheidung. Güterrechtliche Auseinandersetzung. Art. 154 ZGB. 1. Rücknahme des Eigengutes bei Gütergemeinschaft. (Erw. 1). 2. Eingebrachtes Gut des Ehemannes; Begriff (Erw. 2). 3. Gegenstand eines unentgeltlichen Erwerbes infolge von Erbgang. Wie verhält es sich mit einem Grundstück, das einem der Erben bei der Teilung ganz zugewiesen wurde gegen Übernahme der grundpfändlich gesicherten Schulden und Zahlung eines Ausgleichsbetrages an seinen Miterben? (Erw. 3 bis 5). **************************************** Regeste Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Art. 154 CC. 1. Reprise des apports dans le régime de la communauté des biens (consid. 1). 2. Définition des apports du mari (consid. 2.). 3. Objet de l'acquisition à titre gratuit faite par succession. Cas d'un immeuble...

... du bien acquis grâce à son concours financier. Le résultat auquel conduit l'applicati...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

...Cependant, le concours de plusieurs de ces éléments peut en indiquer la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.35/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juillet 2002

..., dans ce dernier cas, de prêter son concours, y compris financier, au changement d'affectation ...

• Arrêt nº 2P.165/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 mai 2006

... pourrait d'ailleurs refuser son soutien financier, en application des règles régissant le concours...