concours centre de gestion

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... suisses à l'étranger et sur la gestion financière du DFAE; . f. il exerce la surveillanc... et de désarmement, apporte son concours au contrôle des armements, soutient la direction ... matière de gestion de crises et gère un centre d'analyse, de documentation et de planification ai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

..., le projet de stade avait été mis au concours. Sa capacité était étendue à 30'000 places pou...Un centre commercial serait construit au nord du site, avec ... concours; un centre commercial, dont la gestion était confiée à Jelmoli - Au Grand Passage Inno...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

...'UA A Toute l'administration fédérale 1 Gestion du personnel M2) Mutation en cas d'urgence techniq...) OFIT-CCSAP (support) CDF Réviseurs Centres de services spécialisés Services du personnel Se...�rale (E-Recruiting BV) sert à mettre au concours les postes et à simplifier la procédure de recru...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et... Behr de réviser l'avant-projet avec le concours de l'Office fédéral de la justice, en tenant com... du groupe de l'Union démocratique du centre du 6 mars 2002 «Entreprises cotées en Bours...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... des dépenses et de s'assurer de la bonne gestion financière du Centre. Les commissaires aux compte... vice-président peuvent faire appel au concours du directeur général. . 6. Le Conseil peut cré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a proposé que deux mo...Il gère à cet effet le Centre fédéral de situation qui intègre la situation s... soit voulu par des tiers ou lié à un concours de circonstances). Dans le pire des cas, le temps ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s)...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève . 201.360... (en général résultat d'une mise au concours d'architecture), un CE définitif fait l'objet d'u...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

...contre. Syndicat pour la gestion des biens propriété des communes des Franches-Mo... après cession de l'Hôpital St-Joseph au Centre de gestion hospitalière,. intimé, représenté p... les entraînements de sociétés, les concours de tir, les exercices préliminaires aux exercices...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Au plan extérieur, la gestion et le contrôle des mouvements migratoires ainsi q... déployer tous ses effets qu'avec le concours des autres nations. 10 FF 2002 1815. 1.3 Grandes...-elles avoir un accès plus large aux centres de conseils et aux services sanitaires. Il y a lie...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica