concours centrale

• Ordonnance du DFF sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

... suisses à l'étranger prêtent leur concours à la Centrale de compensation, à la CSC et à l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... de plusieurs droits fondamentaux, il y a concours ("echte Grundrechtskonkurrenz"), pour autant que l... la liberté considérée comme la plus centrale pour la solution du cas. Ce cumul s'explique notam...

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... et la sécurité du droit des mises au concours dans le secteur du transport régional de voyageur...�rabilité eurocompatible sur les lignes centrales. C'est la seule manière de bénéficier intégral...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

...2013 Fonctions à la centrale: vice-directeur DRE, vice-directeur DDIP. . A4 Ban...Après avoir passé avec succès le concours d'admission au service consulaire: . Tâches spéc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 18 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

... Etat contractant désigne une Autorité centrale chargée de satisfaire aux obligations qui lui son... soit directement, soit avec le concours d'autorités publiques ou d'autres organismes, tou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...précise qu'en sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène la politique monétair... nationale suisse qui a lieu «avec le concours et sous la surveillance de la Confédération». L...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

...� cette autorité, directement ou avec le concours de l'Autorité centrale de cet Etat, d'accepter la...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... et de désarmement, apporte son concours au contrôle des armements, soutient la direction ... suisse auprès de la Commission centrale pour la navigation du Rhin; . f. elle coordonne la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... et thématiques élaborés avec le concours des cantons. . Les priorités géographiques de la...les besoins de remplacement de centrales nucléaires en Europe, la demande persistante d'é...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica