concours administratifs education nationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et . la culture (UNESCO) 1064 . 3.3.2... soutenant la formation de cadres administratifs supérieurs; l'aide humanitaire contribue à la fo... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... d'une autre Partie de reconnaître l'éducation ou l'expérience acquise, les prescriptions rempli... mettre en 0153uvre dans sa législation nationale une protection plus étendue que ne le prescrit le... contrat est attribué au lauréat d'un concours, à la condition que: (i) le concours a été org... des mémoires, les coûts administratifs et les autres coûts liés à la préparation et �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans la LF du 19 décem... pour mettre au point des programmes d'éducation internationaux et des méthodes d'évaluation de m... en supprimant les obstacles administratifs. Dans ce sens un contrat bilatéral entre la Suiss... (en général résultat d'une mise au concours d'architecture), un CE définitif fait l'objet d'u...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... sur le financement des activités nationales et internationales de la Commission pour la techno... scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pend... substantielle des fonds alloués par concours pour les activités nationales de recherche et d'i... 12 % des postes techniques et administratifs, la moyenne nationale se situant à 4,7 % (OFS, 20...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

.... Art. 2.20 Sécurité nationale . Aux fins du présent chapitre, les droits et obl... en général, notamment en matière d'éducation, de recherche, de santé publique et d'accès à l... judiciaires, arbitraux ou administratifs qui permettent, à la demande d'un fournisseur de ... contrat est attribué au lauréat d'un concours, à la condition que: (i) le concours a été org...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... entreprises fédérales, aux routes nationales et aux oeuvres sociales, les subventions engloutis... de la Suisse aux frais administratifs des Nations Unies (art. 201.3600.159) ou des contr... 327.3600.305 Bureau international d'éducation (BIE), bourses pour documentalistes spécialistes....Les projets déposés après concours public sont évalués par le groupe d'experts sous...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... scientifique dans le domaine de l'éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pend... relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation... 4 % des fonds de recherche alloués sur concours, pour une participation de 2,5 % seulement au budg... en résorbant les obstacles administratifs à la mobilité. Dans la mise en oeuvre du cadre n...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Règlement des fonctionnaires Swisscom (RFS)

... Unfallversicherungsanstalt, (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) Swisscom En... en vue de leur entretien et de leur éducation. Règlement des fonctionnaires Swisscom RO 1999. 2...Art. 52 Concours des droits à l'allocation pour enfants. (Art. 43b..., les fonctionnaires des secteurs administratifs et techniques ainsi que les fonctionnaires assujet...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 1999
• Unique
• Règlement

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

... internationale dans le domaine de l'éducation et de la recherche pendant les années 2004 à 200...Evaluation nationale. (E 19.3.2001, Bieri). 2001 P 00.3605 Formation c... mesures pour lever les obstacles administratifs à l'innovation. Ces mesures sont décrites au ch.... en collaboration avec la CDIP et avec le concours de l'Institut suisse de pédagogie pour la formati...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... démocratiques, aux économies nationales et à l'état de droit, . résolus à prévenir, d... corruption, ainsi que des programmes d'éducation du public, notamment dans les écoles et les unive..., y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des docu... de toute autre manière son concours à l'obtention de preuves dans le cadre d'enquêt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention