concours administratifs categorie b

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�lioration des perspectives de vie des catégories les plus pauvres de la population. Elle participe ... soutenant la formation de cadres administratifs supérieurs; l'aide humanitaire contribue à la fo... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... Les produits sont classés dans trois catégories différentes: les produits naturels, les produits ... social et l'un de ses centres administratifs réels se trou-vent en Suisse. Par contre, l'utili...64 P-LPM et 28 (concours idéal). Lorsque l'atteinte à la LPASP se limite ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.31/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2006

Regeste Art. 52 Abs. 1 AHVG (Art. 52 aAHVG); Art. 148 und 759 Abs. 3 OR (Art. 759 Abs. 2 aOR); Nichtleistung der Sozialversicherungsbeiträge; Verantwortlichkeit des faktischen Verwaltungsratsmitglieds; Regressklage. Voraussetzungen, unter denen ein zur Bezahlung der vom Arbeitgeber nicht geleisteten Sozialversicherungsbeiträge an die Ausgleichskasse verpflichtetes Verwaltungsratsmitglied Regressklage erheben kann (E. 4.1 und 4.2). Die subsidiäre Verantwortlichkeit der Organe einer Aktiengesellschaft für Nichtleistung der Sozialversicherungsbeiträge kann sich auch auf faktische Organe erstrecken. Umstände, unter denen das faktische Verwaltungsratsmitglied Pflichtverletzungen begangen hat, die in den Anwendungsbereich von Art. 52 aAHVG (Art. 52 Abs. 1 AHVG) fallen (E. 4.3-4.6). ********...

..., L'action récursoire en matière de concours de responsabilités civiles, thèse Fribourg 1982,... de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme, il y a en pr..., s'est occupé des aspects administratifs et juridiques du projet. C.________ était membre ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... diffère considérablement selon la catégorie de nationalité. La population de nationalité ... déployer tous ses effets qu'avec le concours des autres nations. 10 FF 2002 1815. 1.3 Grandes..., suppriment les inconvénients administratifs actuels et rendent la Suisse plus attrayante en ta...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale concernant l'accord avec la Communauté européenne relatif à la fiscalité de l'épargne (Loi sur la fiscalité de l'épargne, LFisE)

... o la scienza, appartenente a una delle categorie definite nell'articolo 1 della Convenzione UNESCO ... renseignements est tenu de prêter son concours à la localisation et à l'identification des obje...'égard des organes judiciaires ou administratifs dans les procédures prévues aux art. 8 et 9 de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... n'a pas ignoré la possibilité d'un concours entre la responsabilité contractuelle et la respo... cet établissement bancaire dans la catégorie, visée par l'art. 2 (b) de l'accord de distributi..., en invoquant de prétendus motifs administratifs. Peu importe, selon elle, qu'il les ait finalement...

• Accord international de 2007 sur le café

... exécutif est le chef des services administratifs de l'Organisation; il est responsable de l'exécut... les prix des cafés dans les diverses catégories de marchés et des produits contenant du café; et...Le Conseil bénéficie du concours, le cas échéant, du Comité des finances ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon

...Le concours d'idées du pavillon suisse d'Aichi 2005, organis�... universelles de la première catégorie, qui ne peuvent être organisées que tous les cin... (salaires, frais administratifs, déplacements). 7. Communication, relations publ...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... Convention et les Règlements administratifs, prend toutes les autres mesures jugées nécessai... intéressés, le directeur, avec le concours des directeurs des autres Bureaux et, le cas éch�... des radiocommunications, et autres catégories de Questions et de recommandations que l'assemblé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)

... du projet ainsi que la réalisation d'un concours de projet ont entraîné des retards par rapport a...Catégorie A:. Que savons-nous avec certitude?. Cette catégo...Bâtiments d'exploitation et administratifs du CGF. Groupement de l'armement (5%):. Bâtiments...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica