concours administratifs 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... soutenant la formation de cadres administratifs supérieurs; l'aide humanitaire contribue à la fo... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1D 6/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010

...Par décision du 25 avril 2008, l'Office fédéral des migrations a autorisé les... de la cause ne nécessitait pas le concours d'un avocat. A.________ et son fils ont recouru co... polices communales et des services administratifs des communes ou des districts (art. 10 al. 1 LDCF)...

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... et la sécurité du droit des mises au concours dans le secteur du transport régional de voyageur...4 Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 j... déjà d'importants frais administratifs. Les instruments et les processus se renouvellerai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

...Art. 2a Concours de droits . 1 Les travailleurs agricoles exerçant... familiales et des frais administratifs; . c. la hauteur des prestations versées; . d. le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 22 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...1, abrogé par le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23.4.2008 ... social et l'un de ses centres administratifs réels se trou-vent en Suisse. Par contre, l'utili...64 P-LPM et 28 (concours idéal). Lorsque l'atteinte à la LPASP se limite ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... janvier 2010, la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC) 2 qui règle l'... vérifie que les processus administratifs correspondent aux dispositions légales applicable... soit voulu par des tiers ou lié à un concours de circonstances). Dans le pire des cas, le temps ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 161/2009 de Tribunal Fédéral, 7 mai 2009

...Par arrêt du 14 avril 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice genevois... d'obligation d'entretien, qui entrent en concours (art. 49 CP). La seconde est passible d'une peine ...II, Les actes administratifs et leur contrôle, 2e éd., 2002, p. 293). 2.2 Lor...

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... Convention et les Règlements administratifs, prend toutes les autres mesures jugées nécessai... intéressés, le directeur, avec le concours des directeurs des autres Bureaux et, le cas éch�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Convention des Nations Unies contre la corruption

..., y compris des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des docu... de toute autre manière son concours à l'obtention de preuves dans le cadre d'enquêt...Afghanistan 25 août 2008 24 septembre 2008 Afrique du Sud* 22 novembre 2004...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF)

... des juges ou des greffiers prêtent leur concours à une autre cour. Les motifs de récusation prév... 31 mars 2006 sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral10 sont applicables. Pour les...10 RS 173.110.210.2 11 RO 2006 4459, 2008 2115 . 5816 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique