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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1C 341/2007, de 06 Février 2008
..., contre ________, intimé, représenté par Me Christian Bruchez, avocat, Objet Licenciement d'un employé public à la fin de la période d'essai, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 28 août 2007. Faits: A. ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.282/2003, de 06 Février 2004
... Parties ________, recourant, représenté par Me Marino Montini, avocat, contre ________, représenté par Me François Bohnet, avocat, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.301/2001, de 14 Février 2003
...seil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Demande de reclassification de fonction cantonale; égalité des (recours de droit ......ontre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 mai 2001) Faits: ________ a travaillé comme secrétaire du chef du Département de l'instruction publique et des affaires sociales du canton du Valais et ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2D 87/2008, de 10 Novembre 2008
...ts, tous les trois représentés par Me Fabien Aepli, avocat, contre Objet Marchés publics; concours d'architecture, recours contre l'arrêt de la ...... officiels du canton de Vaud (FAO), la mise au concours à deux degrés après présélection ...
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...Me Pierre Martin-Achard, avocat, contre ________, Objet résiliation des rapports de service, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 13 ...... La fonction de F.________ était définie ainsi: "...
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..._____ Statuant sur le recours de droit public formé par Wanner, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le ...
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...**** 27 juin 2000 les Juges Aemisegger, Président, __________ Statuant sur les recours de droit public et de droit administratif formés la fondation World Wide Fund For ...... La fondation World Wide Fund For Nature, WWF Suisse, et le WWF-Section de Genève (ci-après: le WWF Suisse et le WWF Genève) ont recouru contre cette loi auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève. Leur ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.171/2004, de 06 Septembre 2004
... Parties ________, recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 96 I 502, de 16 Juin 1970
Recurso nº 96 I 502, Ponente Publié
Regeste Bundesgesetz betreffend die eidgenössische Oberaufsicht über die Forstpolizei. Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz (NHG). Rodung in einer Schutzwaldung. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (Erw. 1). Beschwerderecht der Vereinigungen für Natur- und Heimatschutz (Art. 12 Abs. 1 NHG; Erw. 2). Ob die Rodungsbewilligung zu erteilen oder zu verweigern sei, hängt vom Ergebnis der Abwägung der sich gegenüberstehenden Interessen ab (Erw. 4). Von wann an ist der Inhaber ei...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 309/2008, de 28 Janvier 2009
... Parties ________, recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Ville de Genève, intimée, agissant par son Conseil administratif, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1211 ...... Les 16 et 25 mai 2007 ainsi que le 1er juin 2007, le Conseil administratif de la Ville de Genève, nouvellement élu, ...
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