concours administratif fonction publique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... Les cantons sont habilités à rendre publiques sur Internet les données du grand livre que toute... prénom ainsi que la désignation de la fonction officielle du titulaire du certificat; . b. la dé... compétente est légitimé seul, sans le concours des héritiers, à requérir: . a. l'aliénation o... dans une procédure de droit pénal administratif (art. 46 de la LF du 22 mars 1974 sur le droit pé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 404/2010 de Ire Cour de Droit Social, 24 janvier 2011

...intimés. Objet. Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionne... contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du ... scolaire de X.________ a mis au concours un poste à 100 % de maîtresse d'école enfantine...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donne. . Europe . La Suisse, qui.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...TFA Tribunal fédéral administratif . TICE Traité d'interdiction complète des essais... Territoire palestinien occupé, avec le concours de ses sous-organismes. . La Suisse a entamé en �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 772/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2010

Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...

... directeurs cantonaux de l'instruction publique (recours en matière de droit public). 2C_772/2009...Le recours devant le Tribunal administratif fédéral n'est pas ouvert (cf. art. 86 al. 1 let.... indépendants dans l'exercice de leur fonction. Par ailleurs, la Commission de recours examine li...486. au concours de postes d'enseignement correspondants et que, si...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... militaire et le droit pénal administratif. . En l'an 2000, le peuple et les cantons ont sous... variera d'un canton à l'autre en fonction des autorités dont ils se sont déjà dotés. L'a..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign... des cas dans lesquels l'EIMP exige le concours d'une autorité judiciaire, l'al. 4 se borne à pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des exigences légales en fonction de la taille des entreprises a également rencontr... Behr de réviser l'avant-projet avec le concours de l'Office fédéral de la justice, en tenant com... organisations exerçant des tâches publiques» 72 ; . 64 05.3343 n. 65 05.3331 n. 66 05.333... surcroît important de travail administratif, surtout dans les sociétés ouvertes au publi...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... 2005, le Syndicat a mis à l'enquête publique un projet d'agrandissement du stand de tir des Bre... l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (ATF 133 II 249 consid. 1.2 p. 251). Auc... après cette date, sur un plan fonctionnel, dans une mesure telle que les éléments subsista... les entraînements de sociétés, les concours de tir, les exercices préliminaires aux exercices...

• Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 8 ; . c. sur les recours contre les décisions du ...44 Incompatibilité à raison de la fonction ou d'une activité . 1 Les juges ne peuvent être ...Elle rend leur composition publique. . 2 Lors de la constitution des cours, elle tient...2 La Commission judiciaire met au concours public les postes vacants de juges, de procureur g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 8C 191/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 octobre 2010

... contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du ... qu'il n'était pas dans l'exercice de sa fonction de policier, avait agi pour un mobile honorable, s... droit cantonal en matière de fonction publique ne prévoyant pas la notification d'une décision ...'autorité ne procède pas à une mise au concours. Dans une certaine mesure, les conditions salarial...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... ou n'étant pas appelées à assumer une fonction clé (cf. FF 1991 III 316). Ces mesures touchaient... ce problème a été porté sur la place publique et a fait l'objet de nombreuses interventions parl... système engendrerait un travail administratif considérable. - Un système à points manque de f... déployer tous ses effets qu'avec le concours des autres nations. 10 FF 2002 1815. 1.3 Grandes...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica