concile de pierre

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- Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 juillet 1962
Regeste Art. 92 Ziff. 2 SchKG. Unpfändbarkeit der Kultusgegenstände (Ikonen). **************************************** Regeste Art. 92 ch 2 LP. Insaisissabilité des objets du culte (icônes). **************************************** Regesto Art. 92 num. 2 LEF. Impignorabilità di oggetti di culto (icone).

...BGE 88 III 47 S. 47. A.- Pierre-François Thomas, représentant à Genève, est en...48. le VIIe concile oecuménique, est un lieu où le Christ est prése...