conception de produit industrielle

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2...Les conceptions présentées dans cet avis n'engagent que l'auteur...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... écrite à l'autre Partie dont le produit est soupçonné faire l'objet de dumping, tout en ... pour la protection de la propriété industrielle (Acte de Stockholm, 1967)43, ci-après désignée ... plutôt qu'en définissant une conception ou des caractéristiques descriptives; et . (b) à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 631/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2011

... 100 m2 dans l'immeuble sis en zone industrielle .. à Z.________ dont ils sont propriétaires. Le ...Une telle conception viole clairement le droit fédéral. Le congé ord... à l'usage convenu; il n'a pas non plus produit pour le voisinage des désagréments qui excèdent...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... sein de l'organisation ainsi que leur conception de son avenir diffèrent fortement, ce qui compliq... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... des tâches et des charges, la conception, l'appréciation globale et les mesures requises. ... de subvent. en % 50.5 54.9 54.4 61.6 Produit intérieur brut 90 665 100 170 300 188 313 990 346... en matière scientifique et industrielle. -. 3. Conception:. (Contributions volontaires un...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 1996

Regeste Parallelimporte am Rande eines selektiven Vertriebssystems - Markenrecht - unlauterer Wettbewerb. Art. 13 Abs. 2 MSchG in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 lit. a MSchG erlaubt dem Inhaber einer in der Schweiz geschützten Marke nicht, sich dem Parallelimport und dem Verkauf von Waren in der Schweiz zu widersetzen, die im Ausland rechtmässig mit der gleichen Marke versehen worden und genau gleich wie jene Waren beschaffen sind, die von den zum Vertriebssystem gehörenden Detaillisten angeboten werden (E. 3-5). Die Ausnützung einer Vertragsverletzung durch einen Dritten ist nur dann unlauter im Sinne von Art. 2 UWG, wenn besondere Umstände vorliegen, welche dies als gegen Treu und Glauben verstossend erscheinen lassen (Bestätigung der Rechtsprechung zum aUWG). Solche Umstände können in...

... cette marque, elle fabrique et vend ses produits de parfumerie, d'hygiène et de beauté. Chanel S.... de tromperie quant à la provenance industrielle des produits (FF 1991 I, p. 56). L'absence de réf... contraire, MARBACH est d'avis que la conception fonctionnelle de la concurrence ne change rien au ...

• Déclaration de certains gouvernements européens sur la phase de production des lanceurs Ariane

... soit confiée à une structure industrielle, et que par ses Résolutions ESA/C/XXXIX/ R�... (CNES) le rôle d'autorité de conception. Les Participants conviennent par conséquent que ... toute demande formelle de fourniture de produits et de connaissances (transfert de technologie) acq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Déclaration

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

..., une Partie peut exclure d'importer un produit originaire de l'une ou de plusieurs Parties si ces... la protection de la propriété industrielle29 (Acte de Stockholm, 1967), ci-après désignée pa... plutôt qu'en définissant une conception ou des caractéristiques descriptives; et . (b) à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'hygiène (OHyg)

... aux consommateurs exclusivement des produits primaires de leur propre production, en petites qu... destinés à la transformation industrielle ou artisanale. . 5 La décongélation des produi.... 2 Leur conception, leur agencement, leur construction, leur emplacem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... qui ne sont pas propriété industrielle et qui portent sur les caractéristiques des techn...�es au titre d'un accord ou arrangement de produit auquel elle est devenue partie, comme le prévoit ... que les données relatives à la conception de l'équipement, ne sont pas réputées être pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention