Concentration des pouvoirs

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... par une coordination et une concentration renforcées des ressources en matière de pour... d'induire une forte concentration de pouvoirs entre les mains du ministère public et un accrois...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

... du principe de la séparation des pouvoirs. Elle invoque à cet effet l'art. 116 Cst./GE. 5. ... que les magasins isolés, de par la concentration de boutiques variées qu'ils proposaient dans un e...

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d'Uri, de Schwyz, de Zoug, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de St-Gall, des Grisons, d'Argovie et du Valais

...'incompatibilité est d'éviter une concentration des pouvoirs et des conflits personnels au sein de...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... à contrôle pouvant exister en concentration réduite dans des préparations et pouvant être s... européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs22; . c. Accord du 17 décembre 2004 ent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... parlements nationaux, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour les collectivités local.... De par cette concentration des relations, les problèmes que les évolutions ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

... du pays, d'empêcher la concentration du pouvoir, d'assurer la continuité du gouverneme...En France, en raison des larges pouvoirs conférés au président, les ministres ont une po...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...Les sept HES sont nées de la concentration, de la réorganisation et de la valorisation d'anc... universitaires pour la délégation des pouvoirs de décision. . - Mise en place de la Conférence ...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... fondation fait pressentir une concentration des pouvoirs à Zurich, mais il serait préférabl...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

.... La Commission jouit en Suisse des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'art. 6, de l... 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les conc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Se fondant sur les pouvoirs extraordinaires qui lui avaient été conférés, ...Ce qui explique la concentration des efforts sur ces domaines, afin de trouver aux ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica