Comptoir de vente

• Arrêt nº 2P.38/2001 de IIe Cour de Droit Public, 30 août 2002

...Art. 8 - Spécialités de comptoir. 1 Les spécialités de comptoir que le pharmacien... dont la préparation, la détention et la vente sont réservées aux pharmaciens et pharmaciennes;...

• Arrêt nº 2P.67/2001 de IIe Cour de Droit Public, 1 novembre 2001

...d'un agent thérapeutique interdit à la vente). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... également aux spécialités de comptoir à base de mélatonine. Ayant été alerté, à di...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

..., en particulier le change, l'achat et la vente de métaux précieux, la vente de chèques de voya... choisi précisément cette banque ou ce comptoir pour ses affaires; . A6 . lorsqu'elles ont pour co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 10 mars 1964

Regeste In Frankreich gezeichnete, in der Schweiz zahlbare Wechsel. Betreibung des Indossatars gegen den Akzeptanten. Zahlung an den Konkursrichter. Verarrestierung der einbezahlten Summe und Erhebung der betreibungsrechtlichen Rückforderungsklage in de Schweiz. 1. Internationale Zuständigkeit. Art. 1, 2bis und 11 des Gerichtsstandsvertrag zwischen der Schweiz und Frankreich vom 15. Juni 1869. Der Richter hat seine örtliche Zuständigkeit von Amtes wegen zu prüfen (Erw. 1). Die Klage aus Art. 87 und 187 SchKG kann, auch bei Wohnsitz des Beklagten in Frankreich, am Gerichtsstand der Betreibung erhoben werden, die zu der streitigen Zahlung Anlass gegeben hat (Erw. 2). Art. 2bis des Staatsvertrages und die Vollziehungsverordnung des Bundesgerichts vom 29. Juni 1936 betreffen nur die Forder...

... des relations d'affaires avec le Comptoir des bois du Cher. Cette société à responsabilit...a) Au début de mars 1961, une vente de noyer fut conclue. En guise de paiement du prix...

• Arrêt nº 2P.200/2003 de IIe Cour de Droit Public, 7 octobre 2003

... le livre du personnel et la patente pour la vente au comptoir des cigarettes; il ignorait où se tro...

• Arrêt nº 6B 189/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2009

... glaçons lui était présenté sur le comptoir. L'employé versait alors la boisson distillée da..., dans le commerce de détail, la vente impliquant des cadeaux ou d'autres avantages tenda...

• Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

... à l'établissement (spécialités de comptoir), conformément à la Pharmacopée ou encore à un... 2 Une catégorie de médicaments en vente libre est créée. Les art. 24 à 27 et 30 ne lui ...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.49/2006 de Cour de Droit Pénal, 6 avril 2006

... le corps de l'armurier derrière le comptoir de la boutique, les deux comparses se sont emparé...Après l'échec de leur projet de vente, ils ont décidé de rentrer à Genève en auto-st...

• Initiative parlementaire. Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... 12 Cf. Restrictions de publicité et de vente pour le tabac, hausse du prix des cigarettes et in... si par exemple la surface derrière le comptoir fait partie de la surface prise en compte, et les ...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.238/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2005

...Bien qu'elle indique un prix de vente de 800'000 fr., C.________ a touché une somme sup... contrat de prêt à usage portant sur un comptoir et une installation de soutirage. Ces contrats ont...