compte d exploitation association

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842 documents pour compte d exploitation association

- Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011
...les recourants nos 3 à 10,. contre. Association de communes de la région lausannoise pour la rég... le plus rapidement possible, en tenant compte de l'ordre d'arrivée des taxis en attente et/ou d...
- Ordonnance portant modification d'ordonnances du Conseil fédéral en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010
.... 3 L'association Slot Coordination Switzerland (SCS) est le coordon...77 . 52 Système de comptes rendus d'événements dans l'aviation . Art. 101 ....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011
Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... (ci-après: l'USIE) est une association professionnelle regroupant divers métiers du doma..., il faut que l'autorité n'ait pas pris en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve pro...

- Rapport sur la politique extérieure 2010
...En outre, elle tient compte des changements qui s'opèrent actuellement dans l...3.1.4 Unions, associations et coopérations entre pays hors de l'Europe 1054 ...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)
... sont tenues de soumettre leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes de gro... l'organe de révision d'une association ne sont pas respectées, le préposé au registre ...
- Ordonnance sur les redevances aéroportuaires
... et services de chaque secteur, compte tenu du renchérissement (art. 15, al. 1 et 2) et ... écrite, les usagers d'aéroport ou associations concernés sur les tarifs de redevances envisagés...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011
...B.________,. Association C.________,. représentés par Me Jean-Claude Perr... rappelés ci-dessus doivent être nuancés compte tenu du fait que l'on ne se trouve pas en présenc...
- Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
... relatives à la présentation des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Comm...2.4.2 Code civil 1557 . 2.4.2.1 Des associations 1557 . 2.4.2.2 Des fondations 1558 . 2.4.3 Loi sur...
- Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2C 887/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011
...Participants à la procédure. Association Romande des Intermédiaires Financiers,. recourant... motif et sans possibilité de recours; compte tenu du droit de chaque membre au développement d...
- Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)
... un Etat lié par un des accords d'association à Schengen ont le droit d'obtenir de leur médeci... soumises à contrôle, en tenant compte des différents dosages et formes galéniques. Cet...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique

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