comptable traduction

• Arrêt nº 1B 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

... nécessaires au paiement des frais de traduction ainsi que d'une provision pour son mandataire. Il ... traduction en français d'une expertise comptable privée et de ne pas avoir débloqué une partie d...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... imprécision s'étant glissée dans la traduction lors de la révision de 1991. . Art. 716b Approbat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

...Dans la traduction de ce compte demandée par l'Administration canton... que le droit fiscal renvoie au droit comptable pour déterminer le bénéfice net imposable, tout...

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

Traduction1 . Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire i... ordre sont émis sous forme d'écriture comptable. A cette fin, le Fonds ouvre un registre dans lequ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 514/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

... la mise en oeuvre d'une procédure comptable afin de déterminer les prétentions respectives d...Le recourant a produit la traduction suivante de ladite clause:. "Les parties convienne...

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

...Dans la traduction de ce compte demandée par l'Administration canton... que le droit fiscal renvoie au droit comptable pour déterminer le bénéfice net imposable, tout...

• Arrêt nº 4A 313/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 septembre 2010

...Dans un premier temps, le service comptable de X.________ a informé Y.________ qu'elle allait..., a écrit ce qui suit à Y.________ (traduction):. « (..). La facture no 2311010 ne peut malheure...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les valeurs des produits suisses.» (traduction libre). 16 Voir Marco Casanova, Die Marke Schweiz... encore être amortis sur le plan comptable). . L'al. 3 énumère, de façon non exhaustive, l...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.266/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2006

... les services de B.________, expert-comptable. Le couple A.Z.________ et B.Z.________ a deux fil... principles», soit, selon la traduction retenue par la cour cantonale, qu'ils «devront ê...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

Traduction1 . Accord entre l'Office fédéral de la formation ... sont adressées au département comptable du secrétariat EUREKA. . La contribution communau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique