comptable salaire

• Arrêt nº 8C 765/2009 de Ire Cour de Droit Social, 2 août 2010

... par X.________ en qualité de comptable, à partir du 3 janvier 2001, pour un salaire mens...

• Arrêt nº 4A 463/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2010

Regeste Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2). **************************************** Regeste Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2). ...

...Une expertise comptable a encore été ordonnée, dont s'est chargé l'exp...Se fondant sur un salaire mensuel minimum de 3'500 fr. préconisé par la F�...

• Arrêt nº 4A 73/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2011

... service de X.________ SA en qualité de comptable. Selon le contrat conclu par écrit le 28 septembr...Le salaire mensuel était fixé à 7'500 fr., payable douze f...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

...a perçu un salaire mensuel brut de 9'320 fr., qui a été porté à 1... 1eroctobre 1989 comme adjoint du chef comptable. Diplômé de "cours intercadres Vaud", son salair...

• Arrêt nº 5A 458/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 20 novembre 2009

... 63 ans; elle travaillait comme expert-comptable pour un salaire mensuel brut de 10'000 fr., versé...

• Arrêt nº 4A 558/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2010

...Le dernier salaire mensuel brut du prénommé s'est élevé à 14'950... exercice sur la base du résultat comptable au 30 septembre de chaque année, la prime étant ...

• Arrêt nº 9C 791/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 mai 2009

... de reclassement en qualité d'aide-comptable auprès du Centre X.________, laquelle a eu lieu d... un revenu supérieur à son ancien salaire d'ouvrier-monteur. Par décision du 7 novembre 200...

• Arrêt nº 8C 204/2009 de Ire Cour de Droit Social, 27 août 2009

...Faits:. A. A.a Comptable de formation, C.________ a bénéficié de l'indem... pas établi avoir perçu effectivement un salaire à compter du 6 septembre 2004. Saisie d'une oppos...

• Arrêt nº C 261/05 de Ire Cour de Droit Social, 23 janvier 2007

... X.________ Sàrl, en qualité de comptable à partir du 3 janvier 2001, pour un salaire mensu...

• Arrêt nº 4P.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

... en fonction, A.________ a perçu un salaire mensuel brut de 9'320 fr., qui a été porté à 1... 1er octobre 1989 comme adjoint du chef comptable. Diplômé de "cours intercadres Vaud", son salair...