comptable fournisseur

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114 documents pour comptable fournisseur

- Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011
... sans incidence sur la qualité de fournisseur de la recourante. Selon un contrat du 30 mars 2005... des services immatériels, L'Expert-comptable suisse 2002 p. 120), par exemple d'une société b...
- Arrêt nº 6B 637/2010 de Tribunal Fédéral, 19 avril 2011
... résultaient directement des pièces comptables, la Cour de justice a jugé que l'expertise demand... de C.________ Ltd, principal fournisseur de B.________ SA, "Or, les actes incriminés ont �...
- Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et Atradius Dutch State Business NV, Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam (ci-après «Atradius») (avec appendices et annexes)
...Identique à la police . Crédit fournisseur . Garantie directe en plus de la couverture du cr�... est calculée en fonction de la valeur comptable moins l'amortissement. En cas d'endommagem ent, le...

- Ordonnance sur l'application de garanties
... nucléaires traitée comme unité comptable et dont la composition et la quantité sont défin...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... nucléaires traitée comme unité comptable et dont la composition et la quantité sont défin...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... nucléaires traitée comme unité comptable et dont la composition et la quantité sont défin...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2006
... NMC Le nouveau modèle comptable. OCDE Organisation de coopération et de dévelop... d'une base de données sur tous les fournisseurs et contrats de l'ensemble de l'administration féd...
- Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)
... aériennes exclusivement par le fournisseur de ces services. . Section 8 Facturation des servi... recettes à la fin de chaque exercice comptable. Les coûts de la vérification sont supportés pa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... nucléaires traitée comme unité comptable et dont la composition et la quantité sont défin...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
...Annexe A Déclaration du fournisseur relative à des marchandises ayant subi une ouvrai.... Art. 20 Séparation comptable . 1. Lorsque la tenue de stocks distincts de mati...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique

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