comptable en ligne

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... PPE" après déduction de la valeur comptable de l'immeuble et des réserves légales. Contraire... telle éventualité ne pourrait entrer en ligne de compte que s'il apparaissait que le liquidateur...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... il semble raisonnable de tenir compte des lignes directrices de la Communauté dans le nouveau rég...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... n'étant susceptible d'entrer en ligne de compte (au sujet de l'applicabilité de l'art. ... pièce pertinente, en particulier comptable, permettant de se faire une idée précise de la v...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... selon amortissements en fin d'année comptable; et . 1.1.2 l'actif circulant net nécessaire à l... des intérêts des compagnies aériennes de ligne qui opèrent en Suisse; . c. un représentant des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...32a). Dans la même ligne que le Message, un auteur est d'avis, sans donner ... de cas en cas, sous l'angle légal et comptable, de la structure et du contenu du compte de charge...

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

...les lignes du transport régional de voyageurs, 2. les tron�... boucler leurs comptes selon une norme comptable reconnue si: . a. l'organe de révision atteste da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 100/2011 de Tribunal Fédéral, 13 septembre 2011

... n'avaient pas procédé à l'opération comptable qui s'imposait. Pour l'année 1996, la cour canton... avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 I...

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... de l'introduction du nouveau modèle comptable, la NLFA, l'audit de la SRG SSR, les audits inform...1.3 Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes NLFA 3071 . 1.4 E...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 840/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mai 2011

... possibilité d'effectuer des commandes en ligne. Les charges mensuelles de A.________ ont été ar...%, se distançant ainsi de la situation comptable présentée par l'intéressé. B.b Le 22 décembre...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...L = rapport entre le nombre de vols de ligne sur un aérodrome donné et le total des vols de l... recettes à la fin de chaque exercice comptable. Les coûts de la vérification sont supportés pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique