comptable definition

• Arrêt nº 2P.211/2005 de IIe Cour de Droit Public, 19 juin 2006

Regeste Art. 9 BV; verbuchte ordentliche Abschreibung auf einer Liegenschaft, die zum Geschäftsvermögen der Beschwerdeführer gehört. Definition der Abschreibung, Berechnungsmethoden und Voraussetzungen, unter denen die Abschreibung vom steuerbaren Gewinn abgezogen werden kann (E. 1 und 2). Vorliegend erscheint die Verweigerung einer Abschreibung, die nach einer zulässigen Methode und zu einem in einem Merkblatt der Eidgenössischen Steuerverwaltung festgesetzten Satz verbucht worden ist, ohne Prüfung der näheren Umstände als willkürlich, umso mehr, als einzig ein Rechnungsjahr Gegenstand der Korrektur gewesen war (E. 3). **************************************** Regeste Art. 9 Cst.; amortissement ordinaire comptabilisé sur un immeuble appartenant à la fortune commerciale des recourants....

... des recourants dont la valeur comptable (coût total de construction) avant amortissement ...

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

...�tre compensé durant les six exercices comptables suivants au moyen d'excédents du budget ordinaire... d'une certaine souplesse dans la définition des programmes d'assainissement. La majeure partie...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
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• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Art. 29 Définition de «navire de guerre» . Aux fins de la Conventio...7 et 8, pendant l'exercice comptable considéré. . 6. Si le contractant choisit d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
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• Convention

• Arrêt nº 6B 593/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

... des aspects administratifs et comptables, ainsi que de la gestion du personnel. Le docteur ...1.2 La recourante conteste la définition du concept d'« assistant opératoire », estimant...

• Probleme von Swissmedic anlässlich der Inbetriebnahme und Beurteilung der heutigen Lage. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Ständerates

...Kreis 318 . 6.1 Definition und Zusammensetzung des 3. Kreises 320 . 6.2 Auton... publiques», in: L'Expert-Comptable Suisse, 12/2002. 93 Evaluationsbericht FLAG, BBl ...

• Bundesblatt num. 2, 18 janvier 2005
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• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

... relatives à la gestion budgétaire et comptable de la Confédération qui sont émises par l'Admin.... Art. 7 Définitions . 1 Au sens de la présente ordonnance, on enten...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... suite de l'adoption du nouveau modèle comptable (NMC) par la Confédération. Du point de vue des ...La définition des objectifs s'appuie sur les objectifs de perfor...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur les finances de la Confédération et d'autres actes normatifs

... en rapport avec le nouveau modèle comptable, les prestations commerciales et le recouvrement d... des procès, et en donnent une définition mieux adaptée à la pratique. . Ces modifications...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
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• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... sont adressées au département comptable du secrétariat EUREKA. . La contribution communau.... Art. 2 Définitions . «Communautés européennes» ou «Communauté»...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
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• Message sur la simplification de la TVA

... et de l'introduction du nouveau modèle comptable, le produit correspond aux créances brutes avant ... premier de l'imposition lors de la définition de la structure de la loi et de l'application du d...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica