comptable agree

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

... PPE" après déduction de la valeur comptable de l'immeuble et des réserves légales. Contraire...�s un délai de trois mois si un réviseur agréé atteste que les dettes sont éteintes et qu'on peu...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mess..., en temps utile, des manipulations comptables et des développements fâcheux. Bien que l'audit ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 1018/2008 de IIe Cour de Droit Social, 16 mars 2009

Regeste Art. 8 Abs. 1 BV; Art. 19, Art. 23 FZG in der bis 31. Dezember 2004 geltenden Fassung; Art. 117 Abs. 2 OR; Auflösung des Anschlussvertrages für die berufliche Vorsorge zwischen Arbeitgeberin und Sammelstiftung. Bei einer Teilliquidation ergibt sich die Befugnis zum anteilmässigen Abzug von Fehlbeträgen unmittelbar aus dem Gesetz (E. 2.1.2), ausserhalb einer Teilliquidation aus dem Gebot der Rechtsgleichheit (E. 2.1.6). Bei Sammelstiftungen mit gemeinsamer Anlage sind die freien Mittel der einzelnen Vorsorgewerke in die Berechnung des Deckungsgrades einzubeziehen (E. 2.2.2). Ein im Geschäftsbericht ausgewiesener und von der Kontrollstelle und dem Experten für berufliche Vorsorge bestätigter Deckungsgrad ist in der Regel hinreichend ausgewiesen (E. 2.3). Rechtsgrundlagen für eine ...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...par un exportateur agréé en Suisse, autorisé par la Direction générale d...Art. 12 Séparation comptable . 1 Si des matières fongibles originaires et d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Mess...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

... ordre sont émis sous forme d'écriture comptable. A cette fin, le Fonds ouvre un registre dans lequ...(iii) d'organisme officiel agréé comme détenteur de droits de tirage spéciaux con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR)

... un expert-réviseur ou un réviseur agréés; . b. entreprises de révision: les entreprises in... du diplôme fédéral d'expert-comptable; . b. est titulaire du diplôme fédéral d'e...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... d'un statut d'opérateur économique agréé en matière de sécurité mutuellement reconnu; . ...a) utiliser un système comptable qui soit compatible avec les principes comptables ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 514/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2011

... la mise en oeuvre d'une procédure comptable afin de déterminer les prétentions respectives d..."The parties expressly agree to waive their rights to. a) challenge any déterm...

• Arrêt nº 6B 949/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

...Une expertise financière et comptable établie par un tel spécialiste aurait permis de ... de recourir aux compétences d'un expert agréé en la matière au sens de l'art. 53 al. 2 LPP. Cet...