Comptabilite nationale

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

..., en particulier de la comptabilité nationale, de la balance des paiements et des stat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... à l'obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes. Ces règles co... est d'harmoniser les réglementations nationales en matière de comptabilité, d'établissement et ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 19 septembre 1980

Regeste Wehrsteuer; Ermessensveranlagung. Voraussetzungen einer Ermessensveranlagung nach Art. 92 Abs. 1 WStB: vorliegend nicht erfüllt (E. 3a). Die Ermessensveranlagung ist nicht auf die in Art. 92 Abs. 1 WStB aufgezählten Fälle beschränkt; sie muss immer dann vorgenommen werden können, wenn die Auskünfte des Steuerpflichtigen ungenügend sind und der Beweis ihrer Zuverlässigkeit nicht erbracht worden ist (E. 3b). Die Steuerbehörden müssen sich an die Vermutung der Richtigkeit einer Buchhaltung halten, es sei denn, dass materielle Lücken oder formelle Unregelmässigkeiten Zweifel an der Verlässlichkeit der Buchhaltung des Steuerpflichtigen (vorliegend eines Zahnarztes) aufkommen lassen oder dass eine beträchtliche und offenkundige Divergenz zwischen den verbuchten Ergebnissen und dem wi...

... l'objet, après expertise de sa comptabilité par un réviseur du Service cantonal des contribut... perception d'un impôt pour la défense nationale (AIN; RS 642.11), la taxation est effectuée d'off...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...(RS 952.02) et Circ.-FINMA 2008/2 Comptabilité 2013 banques, du 20 nov. 2008. . Ordonnance de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

...b. il règle l'organisation de la comptabilité, du contrôle financier et de la planification fin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• R

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

... à utiliser, en plus des mesures nationales, plusieurs instruments économiques utilisables à... de Kyoto, avoir dressé une comptabilité nationale des émissions et établir régulièreme...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

...Comme X. Sàrl tenait sa comptabilité en dollars américains, ses états financiers deva... correspond pas forcément à la monnaie nationale (PETER BÖCKLI, Einführung, op. cit., n. 322 p. 1...

• Rapport de gestion 2002. Motions et postulats des conseils législatifs 2002. Rapport complémentaire des Commissions de gestion à l'intention des Chambres fédérales

...Gadient, conseillère nationale. Rapport. Les Commissions de gestion (CdG) contrô... 1997 P 97.3539 Comptabilité nationale écologique (N 2.12.97, Commission de l'...

• Feuille Fédérale num. 41, 21 octobre 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... scientifiques, les organisations nationales ou internationales ainsi que les autorités de la ...Art. 57 Comptabilité . 1 Pour chaque substance soumise à contrôle,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi fédérale contre le travail au noir

...1998 P 97.3477 Campagne d'information nationale contre le travail au noir. (CN 19.12.1997, Eymann;... pécuniaire n'apparaît pas dans la comptabilité et n'est pas déclarée comme elle devrait l'être...

• Feuille Fédérale num. 19, 14 mai 2002
• Seccion Unica