comptabilite cours

• Arrêt nº 6B 812/2010 de Tribunal Fédéral, 7 juillet 2011

... n'était pas réalisée puisque la comptabilité commerciale n'est apte et destinée à prouver que... se prévaloir d'une bonne collaboration au cours de l'enquête. C'est donc à tort que le recourant...

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... sous forme de données informatiques au cours de l'instruction (art. 16 à 21). Les données inf... tard, intégrée par exemple à la comptabilité du destinataire, la lettre peut être séquestrée...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 70/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010

... , il a suivi dès janvier 2006 des cours à Lausanne en vue de l'obtention du brevet fédé�ral de spécialiste en finance et comptabilité. Le 26 août 2008, il a résilié son contrat de t...

• Arrêt nº 4A 121/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 17 mai 2011

... l'intimée avait remis à la recourante au cours de leur relation contractuelle; il a constaté que... étaient minimes et que la comptabilité de l'intimée avait par ailleurs été jugée conf...

• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

..., dans le service conditionnel ou lors de courses assimilées au service de ligne sur la base d'une ...Section 9 Comptabilité . Art. 29 . 1 Les entreprises qui fournissent des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.156/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 novembre 2006

Regeste Art. 251 Ziff. 1 StGB; Falschbeurkundung. Das Hochtreiben des Börsenkurses einer Aktie durch künstliche Eingriffe in den Preisbildungsprozess durch Angestellte einer Bank führt weder zu einem unwahren Depotauszug für die Kunden noch zu einer unrichtigen Buchführung der Bank (E. 4.2). **************************************** Regeste Art. 251 ch. 1 CP; faux intellectuel dans les titres. L'acte consistant à faire monter le cours d'une action cotée en bourse au moyen d'interventions artificielles dans le processus de formation du prix, effectuées par des employés d'une banque, n'entraîne pas un extrait de compte de dépôt mensonger pour le client ni une comptabilité inexacte pour la banque (consid. 4.2). **************************************** Regesto Art. 251 n. 1 CP; falsità id...

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

..., tels qu'ils ressortent de la comptabilité communale. 6 Les taxes sont destinées à couvrir ... pour le calcul de la taxe de l'année en cours. 4 Les mineurs sont exonérés de la taxe et ne so...

• Arrêt nº 8C 86/2008 de Ire Cour de Droit Social, 27 mai 2008

...Il devait être suivi d'un «cours CIM» («Computer Integrated Manufacturing») de p..., comprenant des cours d'anglais, de comptabilité et de marketing, du 6 novembre au 5 mars 2007, pui...

• Arrêt nº 2C 468/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2010

...�res (associés ou non) tous ses dossiers en cours (env. 160 notes d'honoraires). Il ne s'agit donc p... ou non astreint à la tenue d'une comptabilité commerciale (Yves Noël, Commentaire romand de la ...

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

...A.a Au cours des mois d'avril et mai 1999, par l'intermédiaire..., malgré l'amortissement, dans la comptabilité de la SI, du compte "Débiteurs chirographaires" e...